Amendement N° 178 (Retiré)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendements identiques : 160 26 36 )
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Chassaigne.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article rajouté par le gouvernement en commission n'a aucun rapport avec les objectifs de ce projet de loi, autorise les collectivités territoriales à investir au profit d'équipements sportifs privés ou publics ; en un mot les collectivités pourront désormais financer des équipements sportifs privés au nom de l'intérêt général. Nous protestons contre ce dispositif qui vise à financer le privé par les pouvoirs public.
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