Amendement N° 182 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009 ( amendements identiques : 55 84 )
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Couve, M. Ginesy, M. Suguenot, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Tian, M. Debray, M. Beaudouin, M. Balkany.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« qu'en dernier recours »,
le mot :
« que ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli à l'amendement de suppression vise à supprimer les termes « en dernier recours » qui sont un véritable appel à la clémence pour les délinquants.
Cette formulation est inacceptable et doit, par conséquent, être supprimée.
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