Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Le député de la circonscription sur laquelle est implanté l'établissement public de santé siège, de droit, au sein du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : L'hôpital est au coeur de la cité. Il est indispensable dans le maillage territorial pour assurer le bien-être de tous et il convie...

I. - Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi modifié : après le mot : « sanitaires », insérer le mot : « , télémédecine ». 2° À l'intitulé du titre Ier, après le mot : « soins », est inséré le mot : « , télémédecine ». II. - Après l'article L. 6314-1 du code de la santé pub...

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « Aux articles L. 345-3 et L. 348-4 », les mots : « À l'article L. 348-4 ». Exposé sommaire : Actuellement, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), pour être autorisés à fonctionner, doivent passer avec l'État une convention de prise en charge des dépenses au titre de l'aide sociale...

Après le mot : « réforme », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi : « du système sanitaire et médico-social ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour ambition d'améliorer l'accès aux soins par une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, il entend rénover le système de santé français et moderniser le foncti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'organisation et le fonctionnement des laboratoires de biologie médicale publics et privés méritent de pouvoir être passés au crible de l'examen parlementaire. L'accès à une biologie médicale de qualité tenant compte de l'efficience des dépenses de santé ne saurait en souffrir. C'est pourquoi la sup...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « compétents », insérer les mots : « ainsi que des représentants de chacune des catégories d'usagers ». Exposé sommaire : Sont mises en place deux commissions de coordination de la politique régionale de la santé dans le secteur de la prévention et dans celui des prises en charge et accom...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « de représentants des usagers », les mots : « de plusieurs représentants de chacune des catégories d'usagers ». Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance est l'organe délibérant de l'agence régionale de santé. Il doit pouvoir se prononcer tant sur les comptes financiers de l'ag...

À l'alinéa 67, supprimer la référence : « L. 6161-5 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la catégorie des établissements d'intérêt collectif qui a été inséré après l'article 47.

Après le mot : « financier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « ainsi que le projet régional de santé. Le directeur général lui soumet pour approbation au moins une fois par an un rapport portant sur les actions menées par l'agence et sur les activités des commissions de coordination ». Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance es...

Compléter l'intitulé du chapitre Ier du titre IV par les mots : « et médico-sociales ». Exposé sommaire : Les agences régionales auront pour objectif de mettre enoeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation régionale de l'off...

Compléter l'alinéa 87 par les mots : « et est approuvé par le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Pour approuver les comptes financiers de l'agence régionale de santé, le conseil de surveillance doit en premier lieu avoir une lisibilité complète de la politique régionale de santé conduite par le Directeur général. Et cette lisibilit...

Supprimer les alinéas 3 et 7. Exposé sommaire : Le 2° de l'article 28 du projet de loi en réécrivant totalement l'article L.312-3 du CASF supprime les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Or, les CROSMS sont les seules instances consultatives régionales dédiées au secteur social et médico-social qui par leu...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. » Exposé sommaire : L'amendement vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une CHT.

Substituer aux alinéas 7 à 9 les quatre alinéas suivants : « 2° Réaliser, gérer, pour le compte de ses membres, une ou plusieurs activités de soins ou un ou plusieurs équipements matériels lourds au sens de l'article L. 6122-1, dont la ou les autorisations sanitaires sont détenues par un ou plusieurs de ses membres. « Cette ou ces autorisatio...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « ou à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds ; » Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu ce statut complexe. En outre, l'absence de publication des décrets d'application de certaines dispositions législatives condui...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le groupement de coopération sanitaire est appelé à la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement de santé titulaire d'une ou plusieurs autorisations sanitaires dont il assure l'exploitation, ou à défaut d'un avenant à ce contrat ». Exposé sommaire : Les réform...

À l'alinéa 11, après le mot : « sociale, », insérer les mots : « , ainsi que les centres de santé ». Exposé sommaire : L'amendement vise à reconnaître la participation des centres de santé à l'offre de soins de premier recours.

À l'alinéa 6, après le mot : « spécialité », insérer les mots : « , en particulier de médecins généralistes, ». Exposé sommaire : Depuis de longues années, les politiques d'État ont vidé les territoires de leurs activités économiques et de leurs services publics. Elles en ont fortement atténué l'attractivité et portent, de ce fait, une lou...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - L'article L. 632-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « praticiens », sont insérés les mots : « ou de centres de santé » ; « 2° Les troisième et dernier alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : L'amendement ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout médecin satisfaisant les conditions énumérées à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique a vocation à y concourir selon des modalités fixées contractuellement par l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Que le médecin exerce en ambulatoire, en secteur hospitalier ou même s...