Amendement N° 1999 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 4 mars 2009 par : M. Muselier, Mme Levy, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ferrand, Mme Bourragué, M. Decool, M. Door, M. Dell'Agnola, M. Vanneste, M. Jeanneteau, M. Mathis, M. Grosperrin, M. Loïc Bouvard, M. Victoria, M. Beaulieu, M. Diard, M. Christian Ménard, M. Birraux, Mme Hostalier, Mme Dalloz, Mme Boyer, M. Vitel, M. Spagnou, M. Depierre, M. Luca, Mme Poletti, M. Bernier, Mme Marland-Militello, Mme Vasseur, M. Kert, Mme Colot, M. Roubaud, M. Debré, Mme Marguerite Lamour, M. Herth, M. Perrut, M. Labaune, M. Verchère, M. Calméjane, M. Francina, M. Descoeur, M. Bonnot, M. Gatignol, Mme Tabarot, M. Poniatowski, M. Sandras, Mme Louis-Carabin, M. Guilloteau, M. Aboud, M. Dupont, M. Jean-Yves Cousin, M. Raison, M. Huyghe.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« c) En relation avec les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques, elle établit une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ».
Exposé Sommaire :
40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque respiratoire extrahospitalier. Selon l'Inserm, une intervention rapide grâce au massage cardiaque et au défibrillateur pourraient permettre de sauver près de 5 à 10 000 vies supplémentaires chaque année.
Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique, « toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 6311-14 » (art. R. 6311-15).
Les ARS apportent leur expertise aux collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques. Elles tiennent à jour une carte des défibrillateurs à disposition du public sur le territoire de la région.
L'objectif consiste à promouvoir un maillage cohérent du territoire sur la base d'une action volontaire des collectivités territoriales.
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