Amendement N° 1868 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 17 février 2009 par : Mme Levy, M. Muselier, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ferrand, Mme Bourragué, M. Decool, M. Door, M. Dell'agnola, M. Vanneste, M. Jeanneteau, M. Mathis, M. Grosperrin, M. Loïc Bouvard, M. Victoria, M. Beaulieu, M. Diard, M. Christian Ménard, M. Birraux, Mme Hostalier, Mme Dalloz, Mme Boyer, M. Vitel, M. Spagnou, M. Depierre, M. Luca, Mme Poletti, M. Bernier, Mme Marland-Militello, Mme Vasseur, M. Kert, Mme Colot, M. Roubaud, M. Debré, Mme Marguerite Lamour, M. Herth, M. Perrut, M. Labaune, M. Verchère, M. Calméjane, M. Francina, M. Descoeur, M. Bonnot, M. Gatignol, Mme Tabarot, M. Poniatowski, M. Sandras, Mme Louis-Carabin, M. Guilloteau, M. Aboud, M. Dupont, M. Jean-Yves Cousin, M. Raison, M. Huyghe.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle établit une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le territoire régional et informe la population de leur localisation. »
Exposé Sommaire :
40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque respiratoire extrahospitalier. Selon l'Inserm, une intervention rapide grâce au massage cardiaque et au défibrillateur pourraient permettre de sauver près de 5 à 10 000 vies supplémentaires chaque année.
Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique, « toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 6311-14 » (art. R. 6311-15).
Il convient désormais d'encourager leur installation dans les lieux recevant du public. Si des initiatives sont prises localement pour installer des défibrillateurs, force est en effet de constater qu'elles demeurent encore insuffisantes et manquent parfois en cohérence.
L'objectif n'est pas de mettre un défibrillateur à chaque coin de rue mais de favoriser un maillage cohérent du territoire, sur la base d'une action volontaire des collectivités territoriales.
Les ARS seraient chargées de veiller à la cohérence dans le choix de lieux clairement identifiables par la population sur le territoire régional, de cartographier l'existant et d'informer la population de leur existence.
Tel est l'objet du présent amendement.
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