Amendement N° 1354 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
Le capital des laboratoires doit être détenus majoritairement par des professionnels. Il n'est donc pas possible de réformer les règles de détention du capital.
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