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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
25/11/2008 — Amendement N° 473 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Après l'alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « Elle est constituée des sociétés suivantes : « 1° La société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généra...
25/11/2008 — Amendement N° 474 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Après l'alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « Elle est constituée des sociétés suivantes : « 1° La société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généra...
25/11/2008 — Amendement N° 475 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Après l'alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « Elle est constituée des sociétés suivantes : « 1° La société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généra...
25/11/2008 — Amendement N° 476 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Après l'alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « Elle est constituée des sociétés suivantes : « 1° La société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généra...
25/11/2008 — Amendement N° 477 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Après l'alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « Elle est constituée des sociétés suivantes : « 1° La société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généra...
25/11/2008 — Amendement N° 478 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Après l'alinéa 2, insérer les neuf alinéas suivants : « Elle est constituée des sociétés suivantes : « 1° La société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généra...
25/11/2008 — Amendement N° 479 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 480 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 481 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 482 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 483 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 484 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 485 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Le 4° de l'article 27 de la même loi est complété par les deux phrases suivantes : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionn...
25/11/2008 — Amendement N° 486 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
25/11/2008 — Amendement N° 487 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
25/11/2008 — Amendement N° 488 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
25/11/2008 — Amendement N° 489 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
25/11/2008 — Amendement N° 490 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
25/11/2008 — Amendement N° 491 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
25/11/2008 — Amendement N° 492 au texte N° 1209 - Avant l'article 49 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
À la première phrase du 4° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, ». Exposé sommaire : Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertzien...
