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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 390 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
22/11/2008 — Amendement N° 391 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
22/11/2008 — Amendement N° 392 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
22/11/2008 — Amendement N° 393 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
22/11/2008 — Amendement N° 394 au texte N° 1209 - Article 47 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 395 au texte N° 1209 - Article 47 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 396 au texte N° 1209 - Article 47 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 397 au texte N° 1209 - Article 47 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 398 au texte N° 1209 - Article 47 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 399 au texte N° 1209 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 400 au texte N° 1209 - Article 47 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à « rénover », dans un délai de six mois, le droit du cinéma (code de l'industrie cinématographique) et des autres arts et industries de l'image animée. Cette décision est tout aussi inadmissible qu'incompréhensible car à la fin juillet le ministère de la culture a...
22/11/2008 — Amendement N° 401 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 402 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 403 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 404 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 405 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 406 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 407 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
L'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'aud...
22/11/2008 — Amendement N° 408 au texte N° 1209 - Article 48 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement, dans un délai de huit mois, à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique, portant notamment sur les engagements de programmation des établissements de spectacles cinématographiques et l'étendue des pouvoirs du médiateur du cinéma. S'ag...
22/11/2008 — Amendement N° 409 au texte N° 1209 - Article 48 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement, dans un délai de huit mois, à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique, portant notamment sur les engagements de programmation des établissements de spectacles cinématographiques et l'étendue des pouvoirs du médiateur du cinéma. S'ag...
