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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 370 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 371 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 372 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 373 au texte N° 1209 - Article 26 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 374 au texte N° 1209 - Article 26 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 375 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 376 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 377 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 378 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 379 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légi...
22/11/2008 — Amendement N° 380 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 381 au texte N° 1209 - Article 46 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 382 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 383 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 384 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 385 au texte N° 1209 - Article 46 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 386 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et lesoeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...
22/11/2008 — Amendement N° 387 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
22/11/2008 — Amendement N° 388 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
22/11/2008 — Amendement N° 389 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Après l'article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, sont exclues ...
