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22/11/2008 — Amendement N° 333 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de France Télévisions, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio...

22/11/2008 — Amendement N° 334 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de France Télévisions, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio...

22/11/2008 — Amendement N° 335 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de France Télévisions, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio...

22/11/2008 — Amendement N° 336 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de France Télévisions, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio...

22/11/2008 — Amendement N° 337 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de France Télévisions, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio...

22/11/2008 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I. A. - À la première phrase du 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts, après les mots : « à l'habitation » sont insérés les mots : « principale ou secondaire ». I. B. - Le début du 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Une redevance audiov...

22/11/2008 — Amendement N° 345 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 346 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 347 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 348 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 349 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 350 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 351 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par chaque loi de finances, le montant de cette compensation est affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. » Exposé sommaire : Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public et tout particulièrement France Télévisions reçoivent un financement pérenne...

22/11/2008 — Amendement N° 352 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...