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Amendement N° 337 (Rejeté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 2 décembre 2008 ( amendements identiques : 331 332 333 334 335 336 785 )

Déposé le 22 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de France Télévisions, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio et de la télévision ».

Il convient donc de maintenir la rédaction actuelle de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 qui traite de la composition du conseil d'administration de France Télévisions et de ses sociétés éditrices France 2, France 3, France 5 et de Réseau France outre-mer. Il est essentiel qu'un CSA réformé continue de nommer le président du conseil d'administration de France Télévisions.

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