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856 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (liasse de l'Assemblée)
22/11/2008 — Amendement N° 353 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...
22/11/2008 — Amendement N° 354 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...
22/11/2008 — Amendement N° 355 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...
22/11/2008 — Amendement N° 356 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...
22/11/2008 — Amendement N° 357 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...
22/11/2008 — Amendement N° 358 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les éditeurs privés de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les ante...
22/11/2008 — Amendement N° 359 au texte N° 1209 - Article 21 (Non soutenu)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 360 au texte N° 1209 - Article 21 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 361 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 362 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 363 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 364 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 365 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour ne pas mettre trop à contribution les éditeurs privés de chaînes de télévision, le Président de la République et le gouvernement ont choisi de compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, par une nouvelle taxe due...
22/11/2008 — Amendement N° 366 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Mathus, Mme Got, Mme Boulestin
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 367 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 368 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Dray, M. Lurel
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 369 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 370 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 371 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
22/11/2008 — Amendement N° 372 au texte N° 1209 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plu...
