Amendement N° 913 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Reynier, M. Bernard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Flory, M. Hénart, M. Labaune, M. Lazaro, M. Lecou, M. Reiss, M. Remiller, M. Robert, M. Victoria, M. Zumkeller.
Supprimer les alinéas 1 à 3 de cet article.
Exposé Sommaire :
Dans l'esprit de la séparation des patrimoines personnels et professionnels, il convient de mettre sur un pied d'égalité les entrepreneurs individuels et les sociétés.
La proposition vise à permettre à l'entrepreneur individuel de réinvestir une partie de ces bénéfices en la soumettant aux taux prévus pour l'IS.
Ramené au nombre important d'entreprises constituées en la forme individuelle, ce dispositif permet de réinjecter dans l'économie une partie substantielle de fonds qui serviront à accroître l'activité des entreprises et l'emploi.
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