Amendement N° 43 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann, M. Derosier.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le nombre de ministres peut varier en fonction des missions que se fixe le Gouvernement dans la conduite de la politique de la Nation. Il n'est donc pas logique de préfixer ce nombre, même par un palier maximal.
En outre, un nombre fixe de membres du Gouvernement est une avancée vers le système présidentiel : les États-Unis connaissent un nombre fixe de « Secrétaires d'États » (seize), toujours investis des mêmes portefeuilles.
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