Amendement N° 381 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent dénoncer le caractère démagogique de la mesure proposée par cet article.
Ils estiment en outre que le nombre de ministres peut varier en fonction des objectifs que se fixe le Gouvernement.
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