Amendement N° 84 (Retiré)
Discuté en séance le 7 septembre 2011 ( amendements identiques : 106 122 141 )
Déposé le 5 septembre 2011 par : M. Borloo, M. Hénart, M. Bernard, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Wojciechowski, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. de Charette, M. Demilly, M. Dionis du Séjour, M. Salles, M. Bernier, M. Daubresse, M. Favennec, M. Grand, M. Huet, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Morel-A-l'Huissier, M. Nicolas, M. Pancher, M. Plagnol, M. Couanau.
Projet de loi N° 3713 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 1er B
L'article 209 quinquies du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
L'indispensable reprise de la maîtrise des comptes publics doit être socialement soutenable et ne peut être un facteur de réduction de la croissance et de fragilisation de la société. On peut tirer les leçons du plan d'austérité grec, qui semble conduire à une récession prévisible pour 2011 de 4,5% du PIB grec. C'est socialement inacceptable et inefficace en termes des comptes publics puisque cela réduira les rentrées fiscales. La croissance française elle-même pour le deuxième trimestre 2011 a été atone. Il faut donc s'attacher à la reconquête de la maîtrise des comptes publics par des recettes justes, équitables, et qui ne pèsent pas sur les ménages français et l'économie réelle.
Aussi, cet amendement a pour objet de supprimer le régime dit du « Bénéfice Mondial Consolidé ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.