Amendement N° 125 (Adopté)

L'amendement prévoit de supprimer la disposition de l'article 1er C du projet de loi de finances rectificative qui porte de 5,5 % à 19,6 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrées dans les parcs à thème et les parcs zoologiques et botaniques.

La hausse du taux de taxe sur la valeur ajoutée constituerait un frein au développement des parcs à thèmes, dont le rayonnement et l'impact sur l'attractivité des territoires et l'emploi est avéré. Par ailleurs, il convient de promouvoir les missions de conservation de la biodiversité, de recherche animalière et de pédagogie des parcs zoologiques.

Enfin, une telle augmentation ferait l'objet d'un contentieux entraînant le recours à l'arbitrage en Suisse pour l'entreprise gestionnaire d'Eurodisney à Marne la Vallée, ce qui pourrait entraîner des dommages et intérêts représentant au moins 5 fois le montant du produit annuel de cette marque.