Amendement N° 26 (Non soutenu)

L'article 1er C porte de 5,5 à 19,6 % le taux de TVA sur les parcs d'attraction et les parcs zoologiques et botaniques.

Le secteur des parcs d'attraction est un secteur qui a relativement bien résisté à la crise, mais dont les coûts sont très élevés d'une part en raison de l'introduction de normes de sécurité accrues en 2008, qui entraînent de dépenses élevées, ainsi que de la nécessité d'investissements importants sans cesse renouvelés pour maintenir l'attractivité des parcs. Dans ce contexte, l'augmentation brutale de plus de 14 % du taux de taxation appliqué ne peut être sans conséquence pour les parcs. Elle impactera directement leurs capacités d'investissement, donc leur attractivité et leur capacité à maintenir l'emploi (100.000 emplois directs et indirects, majoritairement jeunes). L'impact potentiel risque d'être d'autant plus important que leur activité est le plus souvent saisonnière, marquée par le climat, entraînant des résultats très variables.

Par ailleurs, cette disposition risque d'entraîner d'importantes difficultés pratiques. En effet, une bonne part de la billetterie est vendue jusqu'à deux ans en avance, via les comités d'entreprise notamment. Or ces ventes sont réalisées avec une TVA de 5,5 %, sur lesquels l'exploitant devra reverser une TVA de 19,6 %...

Cet amendement vise donc à supprimer la mesure. En contrepartie, deux amendements présentés séparément augmentent les recettes, approximativement à due concurrence. Le premier relève le taux du prélèvement sur les métaux précieux de 7,5 à 9,5 %, ce qui devrait apporter aux alentours de 10 millions. Par ailleurs, le prêt à taux zéro en primo-accession serait désormais réservé aux 90 % de la population dont les revenus sont les moins élevés, ce qui renforce le caractère d'aide « sociale » à l'accession sans trop en limiter la portée et devrait faire économiser à l'Etat, en année pleine, 80 millions d'euros.