Amendement N° 73 (Non soutenu)

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques. Sur ces derniers, le taux réduit de TVA concerne uniquement les parcs et jardins dans lesquels la faune ou la flore constitue le centre d'intérêt principal et qui sont ouverts au public moyennant le paiement d'un droit d'entrée.

Or ces parcs, accessibles au plus grand nombre et constituant souvent un espace pédagogique ou de loisir pour les familles les plus modestes, participent à non seulement à l'aménagement du territoire des régions (création d'emplois, développement des transports en commun...) mais renforcent aussi le lien social par une approche différente de thématiques telles que l'environnement (Parc Bioscope en Alsace), la sauvegarde de la biodiversité (Jardin d'acclimatation à Paris ou Terra Botanica en Alsace), la nature (Parc animalier de Sainte-Croix à Rhodes)...

Relever ce taux aurait deux conséquences possibles, soit l'augmentation de la TVA est directement répercutée sur le billet d'entrée, ce qui entraîne une hausse du prix de 13,33 %, soit elle est directement prise en charge par le parc concerné dont la fragilité des équilibres financiers est connue. Cette taxation injuste et discriminatoire participerait donc à frapper d'abord les classes moyennes et les familles les plus défavorisées en creusant encore plus l'inégalité face à la culture, aux loisirs et à l'éducation.