Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 2 (Adopté)

Discuté en séance le 7 septembre 2011 ( amendements identiques : 125 26 35 5 73 )

Déposé le 1er septembre 2011 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le présent article vise à augmenter le taux de TVA applicable aux parcs à thème, aux parcs zoologiques et aux parcs botaniques de 5,5% à 19,6%. Cette augmentation de 350% du taux de TVA pèserait lourdement sur le budget des ménages français et empêcherait à de nombreuses familles d'offrir à leurs enfants un accès à des activités ludiques et culturelles. Alors que près d'un Français sur deux ne part pas en vacances, cette décision ne fera qu'accentuer le phénomène et priver de nombreux bambins de toute activité pendant les vacances scolaires. C'est pour cela que nous proposons de supprimer cet article fondamentalement injuste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion