Amendement N° 219 (Retiré)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 15 décembre 2010
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Luca, M. Bonnot, M. Lezeau, M. Maurer, M. Bouchet, M. Remiller, M. Mach, M. Meunier, M. Decool, M. Carayon, M. Myard, M. Lazaro, Mme Barèges, M. Bodin, M. Terrot, M. Verchère, M. Domergue, M. Gilard, M. Spagnou.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 8° bis La prévention des actes d'incivilité graves ou répétées. »
Exposé Sommaire :
Le respect des règles de vie en commun est essentiel à l'harmonie d'un groupe social. A travers la civilité c'est donc « le vivre ensemble » qui est en question. Cet amendement a pour objet de permettre au Maire de lutter plus efficacement contre l'ensemble des nuisances sociales qui bousculent les règles élémentaires de vie en communauté.
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