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Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que la méthode retenue n'est pas adaptée. Je ne suis pas l'homme de la SARA, encore moins de Total. Mais lorsque, à une heure du matin, on propose une taxe sur la SARA sans évaluer les conséquences éventuelles de cette décision, je me demande si on a bien réfléchi. Je prends mes responsab...
En effet, chacun sait que la SARA, au moment où je parle, envisage d'abandonner son activité de raffinage. Peut-être son conseil d'administration a-t-il fait du chantage en affirmant que la SARA pourrait se retirer, ou qu'il était possible d'importer de l'essence déjà raffinée, ce qui reviendrait nettement plus cher que le raffinage sur place. ...
Voilà ce que je tenais à dire publiquement. Je pense que l'adoption immédiate de cette taxe n'est pas adaptée aux circonstances. On introduit au Parlement les mêmes méthodes que celles qu'utilisent certains syndicalistes, alors même qu'un grand nombre d'entre vous dénoncent les agissements de la rue. Je ne suis pas forcément contre cette mesure...
L'objectif de cet amendement est de promouvoir une indication des prix par des comparatifs selon le critère de l'éloignement mais également en interne, selon les principaux stades du processus économique, production et revente. En Martinique et en Guadeloupe, on a souvent fait deux sortes de calculs. On a comparé les prix de vente par rapport ...
Cet amendement répond à une demande forte. Il s'agit d'insister sur le fait qu'il y a deux formations de prix. Le problème des importations, c'est le différentiel entre le prix pratiqué en Martinique et le prix de départ en France. S'agissant des productions en interne, le problème est le même qu'en métropole : il y a le prix payé aux agriculte...
Cet amendement a le même objet que le précédent.
Cet amendement se justifie par son texte même.
L'amendement n° 39 est technique, mais très important. J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer. Les exonérations de l'octroi de mer accordées par les régions sont souvent récupérées par celui qui en est bénéficiaire sans être répercutées sur le prix de vente. En cas de litige, la charge de la preuve repose sur l'administration, qui n'en a pas le...
Je suis peut-être allé trop vite dans mon exposé, je vais essayer d'être plus clair. Pour aider la production martiniquaise, le conseil régional est sollicité pour accorder des exonérations. Ces exonérations devraient mécaniquement être répercutées dans le prix de vente, avec pour conséquence une diminution au profit du consommateur. Or on con...
Le texte de l'amendement se passe de commentaires : « Les opérateurs économiques répercutent les exonérations de charges fiscales et sociales qui ont une influence sur la structure des prix. »
Je propose que le Gouvernement transmette, chaque année, au Parlement et aux conseils régionaux et généraux concernés un rapport circonstancé sur la situation des monopoles, des monopsones et des oligopoles dans les régions d'outre-mer.
Dans le même esprit que l'amendement précédent, je propose que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur la situation des minima sociaux, notamment les petites retraites dans les départements d'outre-mer, les dates de versement des pensions et les possibilités de revalorisation....
Cet amendement, qui, je l'espère, sera adopté, propose que les activités socioculturelles et sportives, soumises à de grandes difficultés, bénéficient de la majoration prévue à cet article. Nous ne demandons rien de plus. Est-il besoin d'argumenter longuement ? Bien que la Martinique et la Guadeloupe soient des viviers dans le domaine du sport...
J'ai entendu aujourd'hui même à la télévision que, malgré la baisse de la fréquentation touristique, la France reste le pays le plus visité du monde. Or que font les touristes chez nous ? Ils mangent, boivent et visitent les sites. Je comprends donc mal qu'on me réponde que la culture ou le sport ne constituent pas une richesse pour notre pays.
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, j'ai appris l'hospitalisation d'Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes voeux de prompt rétablissement. (Applaudis...
Avant toute chose, sachez, monsieur le président, que M. Vaxès, absent aujourd'hui, m'a chargé de vous faire savoir qu'il aurait voté contre le budget de l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, collègues de l'Assemblée, bordé d'un côté par la crise financière, ce budget déborde largement, de l'autre, sur le nouveau projet de loi pour le dé...
Monsieur le secrétaire d'État, il ne faut pas être insistant !
Il est des sujets qui peuvent fédérer et appeler au consensus. C'est le cas de la défense de notre planète pour stopper sa dégradation continue. Pour autant, il ne faut pas se voiler la face. Devant l'amorce d'une mutation à grande échelle concernant tous les domaines, de l'économique à l'institutionnel, il convient de rappeler que le développe...
Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, l'épidémie de dengue qui sévit actuellement en Martinique, avec plus de 8 000 cas recensés, démontre l'intérêt renouvelé d'une réflexion approfondie sur les problèmes de santé et sur la prévention des maladies dites émergentes. L'homme étant de plus en plus exposé aux ...
À propos du préventif, l'expérience montre que la prévention coûte moins cher que la gestion a posteriori des crises. Il faut éduquer et former à l'attitude écologique. Un nouveau choix de société se propose. Il suppose un principe de précaution scientifiquement, politiquement et économiquement conforté. Cela passe notamment par l'amélioration...