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Interventions en hémicycle d'Alfred Marie-Jeanne


110 interventions trouvées.

L'amendement vise à donner la possibilité de défiscaliser les travaux de réhabilitation, non pas seulement au propriétaire, mais aussi à un non-propriétaire, qui, comme cela arrive souvent, a souscrit un bail à réhabilitation. Il permettra ainsi de réaliser des travaux dans les dents creuses. Notre but est de lutter efficacement contre les loge...

Il est bien connu que tout ce qui est convoité est source de conflits. C'est le cas de la zone dite des cinquante pas géométriques, qui désigne la zone côtière. L'amendement que je propose vise à ajouter une bande de trois mètres de largeur assortie d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime ...

Cet amendement vise à compléter l'article 26 par l'alinéa suivant : « Les entreprises imposant une taxe relative à la surcharge carburant répercutent, dans le délai le plus court, les baisses du prix du baril de pétrole. » Cette précision dissiperait tous les malentendus que nous connaissons actuellement.

La loi de défiscalisation a permis la création d'un nombre important de société en nom collectif, qui ont été utilisées comme des sortes de boîtes aux lettres je l'ai signalé ici même il n'y a pas bien longtemps. L'essor de ces sociétés de service simplement immatriculées en Martinique, sans présence ni activité effective, est à l'origine de ...

Nous ne nous étions pas consultés, mais j'ai proposé un amendement, n° 44, qui sera appelé à la suite, qui va dans le même sens et qui est ainsi libellé : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'enseignement, la recherche, la radio-télédiffusion, la toponymie tiennent compte des langues et des cultures régionales. » D'une f...

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 de l'article 11 par les mots : « et après le mot : hôtellerie , sont insérés les mots : ainsi que les activités encadrées par les ligues et comités départementaux et régionaux sportifs ». Il semblerait que celles-ci ne soient pas prises en compte.

Mon amendement vise à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Ainsi, ces restrictions ou cet encadrement obligent à vérifier s'il existe ou non des produits de substitution moins dangereux et à effectuer des recherches de solutions de rechange moins nocives en vue de parvenir à des réponses plus écologiques tenant compte de l'état de l...

À titre d'exemple, je vous signale que je sors de la pharmacie où j'ai demandé des gouttes pour les yeux. Pendant que vous parliez, j'ai ouvert la boîte. Sur le flacon, je lis : Sensivision au Plantain. Effectivement, le plantain est une plante des Antilles très utilisée pour les irritations oculaires. Et je la trouve dans une grande pharmacie,...

Si j'ai bien compris, le fonds exceptionnel d'investissement doit servir à l'investissement. C'est pourquoi je propose, par cet amendement très simple, de remplacer, à l'alinéa 2, les mots : « et environnemental » par les mots : « , environnemental et énergétique ». L'objectif est de soutenir le financement des énergies renouvelables, notamment...

Pendant la discussion générale, j'avais évoqué les problèmes liés au développement de l'énergie photovoltaïque. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de le montrer et de le démontrer, la Martinique est un pays névralgique, un territoire sensible. Or, il se trouve que l'énergie photovoltaïque, comme par hasard, n'est pas du tout enca...

Quitte à me faire étriller, j'ai déposé cet amendement contre l'emploi intempestif des pesticides. Après l'article 4 quater, il vise à insérer l'article suivant : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Vous savez bien que la Martinique entière a été profondément po...

Sans vouloir vous déplaire, monsieur le secrétaire d'État, je maintiens mon amendement, quitte à être sanctionné par son rejet : chacun aura ainsi pris ses responsabilités. L'avenir nous donnera raison. (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

S'agissant du photovoltaïque au sol, dont j'ai parlé tout à l'heure, la SAFER a fait part de son émoi en nous envoyant des lettres sur le sujet , ainsi que le conseil régional, à la fin de l'an dernier, via l'étude d'impact consacrée au dix ans d'application du SAR, le schéma d'aménagement régional, que j'ai dirigée. Nous avions en effet déc...