Développement économique des outre-mer

L'amendement vise à donner la possibilité de défiscaliser les travaux de réhabilitation, non pas seulement au propriétaire, mais aussi à un non-propriétaire, qui, comme cela arrive souvent, a souscrit un bail à réhabilitation. Il permettra ainsi de réaliser des travaux dans les dents creuses. Notre but est de lutter efficacement contre les loge...

Il est bien connu que tout ce qui est convoité est source de conflits. C'est le cas de la zone dite des cinquante pas géométriques, qui désigne la zone côtière. L'amendement que je propose vise à ajouter une bande de trois mètres de largeur assortie d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime ...

Cet amendement vise à compléter l'article 26 par l'alinéa suivant : « Les entreprises imposant une taxe relative à la surcharge carburant répercutent, dans le délai le plus court, les baisses du prix du baril de pétrole. » Cette précision dissiperait tous les malentendus que nous connaissons actuellement.

La loi de défiscalisation a permis la création d'un nombre important de société en nom collectif, qui ont été utilisées comme des sortes de boîtes aux lettres je l'ai signalé ici même il n'y a pas bien longtemps. L'essor de ces sociétés de service simplement immatriculées en Martinique, sans présence ni activité effective, est à l'origine de ...

Nous ne nous étions pas consultés, mais j'ai proposé un amendement, n° 44, qui sera appelé à la suite, qui va dans le même sens et qui est ainsi libellé : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'enseignement, la recherche, la radio-télédiffusion, la toponymie tiennent compte des langues et des cultures régionales. » D'une f...

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 de l'article 11 par les mots : « et après le mot : hôtellerie , sont insérés les mots : ainsi que les activités encadrées par les ligues et comités départementaux et régionaux sportifs ». Il semblerait que celles-ci ne soient pas prises en compte.

Mon amendement vise à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Ainsi, ces restrictions ou cet encadrement obligent à vérifier s'il existe ou non des produits de substitution moins dangereux et à effectuer des recherches de solutions de rechange moins nocives en vue de parvenir à des réponses plus écologiques tenant compte de l'état de l...

À titre d'exemple, je vous signale que je sors de la pharmacie où j'ai demandé des gouttes pour les yeux. Pendant que vous parliez, j'ai ouvert la boîte. Sur le flacon, je lis : Sensivision au Plantain. Effectivement, le plantain est une plante des Antilles très utilisée pour les irritations oculaires. Et je la trouve dans une grande pharmacie,...

Si j'ai bien compris, le fonds exceptionnel d'investissement doit servir à l'investissement. C'est pourquoi je propose, par cet amendement très simple, de remplacer, à l'alinéa 2, les mots : « et environnemental » par les mots : « , environnemental et énergétique ». L'objectif est de soutenir le financement des énergies renouvelables, notamment...

Pendant la discussion générale, j'avais évoqué les problèmes liés au développement de l'énergie photovoltaïque. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de le montrer et de le démontrer, la Martinique est un pays névralgique, un territoire sensible. Or, il se trouve que l'énergie photovoltaïque, comme par hasard, n'est pas du tout enca...

Quitte à me faire étriller, j'ai déposé cet amendement contre l'emploi intempestif des pesticides. Après l'article 4 quater, il vise à insérer l'article suivant : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Vous savez bien que la Martinique entière a été profondément po...

Sans vouloir vous déplaire, monsieur le secrétaire d'État, je maintiens mon amendement, quitte à être sanctionné par son rejet : chacun aura ainsi pris ses responsabilités. L'avenir nous donnera raison. (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

S'agissant du photovoltaïque au sol, dont j'ai parlé tout à l'heure, la SAFER a fait part de son émoi en nous envoyant des lettres sur le sujet , ainsi que le conseil régional, à la fin de l'an dernier, via l'étude d'impact consacrée au dix ans d'application du SAR, le schéma d'aménagement régional, que j'ai dirigée. Nous avions en effet déc...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que la méthode retenue n'est pas adaptée. Je ne suis pas l'homme de la SARA, encore moins de Total. Mais lorsque, à une heure du matin, on propose une taxe sur la SARA sans évaluer les conséquences éventuelles de cette décision, je me demande si on a bien réfléchi. Je prends mes responsab...

En effet, chacun sait que la SARA, au moment où je parle, envisage d'abandonner son activité de raffinage. Peut-être son conseil d'administration a-t-il fait du chantage en affirmant que la SARA pourrait se retirer, ou qu'il était possible d'importer de l'essence déjà raffinée, ce qui reviendrait nettement plus cher que le raffinage sur place. ...

Voilà ce que je tenais à dire publiquement. Je pense que l'adoption immédiate de cette taxe n'est pas adaptée aux circonstances. On introduit au Parlement les mêmes méthodes que celles qu'utilisent certains syndicalistes, alors même qu'un grand nombre d'entre vous dénoncent les agissements de la rue. Je ne suis pas forcément contre cette mesure...

L'objectif de cet amendement est de promouvoir une indication des prix par des comparatifs selon le critère de l'éloignement mais également en interne, selon les principaux stades du processus économique, production et revente. En Martinique et en Guadeloupe, on a souvent fait deux sortes de calculs. On a comparé les prix de vente par rapport ...

Cet amendement répond à une demande forte. Il s'agit d'insister sur le fait qu'il y a deux formations de prix. Le problème des importations, c'est le différentiel entre le prix pratiqué en Martinique et le prix de départ en France. S'agissant des productions en interne, le problème est le même qu'en métropole : il y a le prix payé aux agriculte...

L'amendement n° 39 est technique, mais très important. J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer. Les exonérations de l'octroi de mer accordées par les régions sont souvent récupérées par celui qui en est bénéficiaire sans être répercutées sur le prix de vente. En cas de litige, la charge de la preuve repose sur l'administration, qui n'en a pas le...

Je suis peut-être allé trop vite dans mon exposé, je vais essayer d'être plus clair. Pour aider la production martiniquaise, le conseil régional est sollicité pour accorder des exonérations. Ces exonérations devraient mécaniquement être répercutées dans le prix de vente, avec pour conséquence une diminution au profit du consommateur. Or on con...