Les amendements de Alfred Marie-Jeanne pour ce dossier
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Le texte de l'amendement se passe de commentaires : « Les opérateurs économiques répercutent les exonérations de charges fiscales et sociales qui ont une influence sur la structure des prix. »
Je propose que le Gouvernement transmette, chaque année, au Parlement et aux conseils régionaux et généraux concernés un rapport circonstancé sur la situation des monopoles, des monopsones et des oligopoles dans les régions d'outre-mer.
Dans le même esprit que l'amendement précédent, je propose que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur la situation des minima sociaux, notamment les petites retraites dans les départements d'outre-mer, les dates de versement des pensions et les possibilités de revalorisation....
Cet amendement, qui, je l'espère, sera adopté, propose que les activités socioculturelles et sportives, soumises à de grandes difficultés, bénéficient de la majoration prévue à cet article. Nous ne demandons rien de plus. Est-il besoin d'argumenter longuement ? Bien que la Martinique et la Guadeloupe soient des viviers dans le domaine du sport...
J'ai entendu aujourd'hui même à la télévision que, malgré la baisse de la fréquentation touristique, la France reste le pays le plus visité du monde. Or que font les touristes chez nous ? Ils mangent, boivent et visitent les sites. Je comprends donc mal qu'on me réponde que la culture ou le sport ne constituent pas une richesse pour notre pays.
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, j'ai appris l'hospitalisation d'Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes voeux de prompt rétablissement. (Applaudis...
