Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La pérennité du contrat d'objectifs et de moyens ne peut être remise en cause, quels que soient par ailleurs les changements de direction devenus totalement tributaires des desiderata présidentiels.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - le montant des ressources affectées chaque année au financement de la création audiovisuelle ; ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la loi prévoie explicitement que ces montants soient fixés par le COM pour chacune de ses années d'application, constituant ainsi un plan de financement p...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier » la date : « 1er septembre ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier est pour le moins précipitée, elle n'a fait l'objet d'aucune concertation, obéissant uniquement au bon vouloir présidentiel, alors même que les bouleversements que la suppression de la publicité entr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi. Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénatu...

I. - Après l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est insérée une section 4 bis intitulée : « De la contribution sociale sur la perception de bons de souscription d'actions (stocks-options) et comprenant un article L. 136-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 136-7-2. - I. - Il est institué à la charge du salarié ou de l'ancien salarié bén...

À l'alinéa 30, après les mots : « l'organisme et », insérer les mots : « notifié par lettre recommandée ». Exposé sommaire : Cet article prévoit de graves sanctions en cas de non-réponse aux courriers des organismes d'assurance-maladie. Afin d'éviter les recours, il est indispensable de prévoir une preuve de la réception des dits-courriers.

Supprimer les alinéas 1 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les dispositions concernant la participation de l'UNOCAM aux négociations conventionnelles. En effet, il n'est pas souhaitable d'accorder un droit de regard sur le fonctionnement de l'assurance-maladie solidaire à des assureurs privés.

À l'alinéa 20, après le mot : « notifie », insérer les mots : « par lettre recommandée ». Exposé sommaire : Cet article prévoit de graves sanctions en cas de non-réponse aux courriers des organismes d'assurance-maladie. Afin d'éviter les recours, il est indispensable de prévoir une preuve de la réception des dits-courriers.

À la première phrase de l'alinéa 25, après les mots : « Soit notifie » insérer les mots : « par lettre recommandée ». Exposé sommaire : Cet article prévoit de graves sanctions en cas de non-réponse aux courriers des organismes d'assurance-maladie. Afin d'éviter les recours, il est indispensable de prévoir une preuve de la réception des dit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte de lutter contre la fraude et de mieux contrôler les dépenses d'indemnités journalières, le texte propose de faire des assurés les boucs-émissaires du déséquilibre des comptes sociaux. Les auteurs de l'amendement désapprouvent cette orientation et stratégie implicite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nécessité de soutenir une politique familiale ambitieuse, notamment pour répondre aux importants besoins de prise en charge de la petite enfance, ne peut être le prétexte à une dégradation des conditions de travail pour les assistantes maternelles et d'accueil pour les jeunes enfants. En l'espèce, p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les excédents de la branche famille n'ont pas vocation à pallier les insuffisances de financement de la branche vieillesse et le principe de séparation des branches de la sécurité sociale doit rester la référence. Les majorations de pensions accordées en fonction du nombre d'enfants sont logiquement ve...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « à titre exceptionnel » Exposé sommaire : La prise en charge des affections de longue durée nécessitant des actes médicaux en série doit rester la règle et non pas l'exception, au risque de faire supporter aux assurés sociaux la charge de leur(s) pathologie(s) (notamment les accidents du travail ou maladie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prévoyant explicitement le caractère exceptionnel de la poursuite de la prise en charge d'actes réalisés en série, l'article 34 ferait supporter aux patients la charge de leur pathologie. Cette perspective est particulièrement préoccupante en ce qui concerne les actes réalisés en série sur des salar...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Même assujettis à une contribution de 10% depuis la LFSS pour 2008, les stock-options contribuent moins que les salaires au financement de la protection sociale. C'est pourquoi il est proposé de ne pas les exclure du forfait social.