Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Je ne peux que le maintenir Si vous attribuez une prime de 20 % au bénéfice de la liste arrivée en tête, alors qu'elle a déjà obtenu la majorité des suffrages, ce à quoi vient s'ajouter un exécutif monocolore, que reste-t-il à répartir ? Dès lors qu'une majorité stable est déjà acquise, ce n'est pas la peine d'écraser les autres Mon amendemen...

Je remercie le président d'avoir préféré faire un tour d'horizon de la question avant de suspendre. Mon amendement n° 78 va dans le même sens, puisqu'il propose la suppression de l'article 9. Celui-ci prévoit une procédure en carence dans des domaines d'intervention de la collectivité territoriale, non seulement dans ses domaines de compétence...

Certains collègues disent que nous avons perdu trente ans, depuis 1981, huit ans depuis 2003. Il faut croire que la perte de temps est devenue une seconde nature. Devons-nous encore tergiverser ? Je rappelle que le décret du Président de la République date du 19 novembre 2009. Les deux questions ont été posées avec une rapidité extrême le 10 e...

Monsieur le président, je ne serai pas aussi long : je ne fais pas partie des ralentisseurs de l'histoire, je crois l'avoir suffisamment démontré lors de mon intervention dans la discussion générale hier soir. Je ne fais pas non plus partie de la catégorie des falsificateurs de l'histoire. Que cela soit bien compris et bien entendu ! J'ai pu c...

Je ne prends pas position sur l'amendement de ma collègue Taubira. Je veux simplement rappeler quelles étaient les pratiques en vigueur au conseil régional de Martinique lorsque j'en étais le président. Auparavant, les conseils consultatifs envoyaient des avis qui n'étaient même pas lus. Pour ma part, démocratiquement, j'ai fait lire les avis ...

Je parle d'expérience. Et c'est enfoncer une porte ouverte que de dire que je suis moi aussi très favorable à la coopération dans la Caraïbe. Ces amendements, ce n'est pas un pas en avant ; c'est une récupération. Les textes disent très bien : la France a le statut de membre associé de l'Association des États de la Caraïbe « au titre de la Guy...

Je serai bref, car j'ai déjà eu l'occasion hier, dans la discussion générale, d'insister longuement sur le schéma institutionnel et d'expliquer ce qui nous différenciait de ce qui avait été proposé à l'époque. Lors de la consultation du 7 décembre 2003, il a été demandé au peuple : « Approuvez-vous la création en Martinique d'une collectivité ...

Le rapport spécial annuel ne saurait être sommaire, je propose qu'il soit « détaillé et chiffré », afin d'être pour l'assemblée une aide à la décision.

S'agissant des compétences de l'assemblée en matière de développement, l'amendement n° 75 vise à insérer, à l'alinéa 385, après le mot : « culturel », le mot : « , énergétique ». L'amendement n° 76 vise à insérer, à l'alinéa 385, après le mot : « culturel », le mot : « , touristique ». Enfin l'amendement n° 77 vise, à l'alinéa 390, à substitu...

Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet, mais les intervenants précédents nagent en pleine contradiction. On a simplifié la situation qui existait auparavant en créant une assemblée unique. Et pourtant, on a prétendu que le débat n'était pas clos. Il s'agit donc de mettre en place, sans débordements excessifs, l'assemblée unique. Mais il est...

L'article 6 pose véritablement des problèmes. Lors de la discussion générale, j'ai démontré que la prime majoritaire accordée à la liste qui arrive en tête était excessive. Avec un conseil exécutif déjà monocolore, l'opposition se réduira comme peau de chagrin, ce qui n'est pas une situation saine dans une démocratie. J'ai d'ailleurs déposé un...

Sur un sujet aussi important, j'aimerais pouvoir parler un peu plus. Faire référence à une base cantonale n'a aucun sens dans l'optique d'instaurer une collectivité territoriale avec proportionnelle. Je ne vais pas continuer plus longtemps mais j'espère que tout le monde aura compris.

Il est écrit à l'alinéa 38 que chaque section électorale est composée d'un nombre entier de cantons contigus. Cette condition est déjà remplie en Martinique car aucun n'est à cheval sur deux circonscriptions législatives. Tirez-en les conclusions. Je suis intervenu pour vous démontrer comment nous passons notre temps, au nom du prétendu droit...

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de citer exceptionnellement Aimé Césaire. Ses propos vont vous déplaire, je le crains. En effet, selon lui, les cantons provoquent « un système clos qui fait de chaque maire le conseiller général de la commune-canton, et de chaque conseiller général un conseiller régional du département région. » Il va pl...

Cet amendement propose de substituer aux alinéas 38 à 40 deux alinéas, dont le premier est ainsi rédigé : « Art. L. 558-7. La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au pr...