Amendement N° 330 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008 ( amendements identiques : 276 58 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Même assujettis à une contribution de 10% depuis la LFSS pour 2008, les stock-options contribuent moins que les salaires au financement de la protection sociale. C'est pourquoi il est proposé de ne pas les exclure du forfait social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.