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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Alfred Marie-Jeanne

8 propositionss de loi signées

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1817 tendant à modifier le statut juridique des assistants d'éducation

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

21/12/2007 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

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