Interventions d'Alain Vidalies
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C'est ce que vous avez fait avec la loi de Robien !
Nous avons les chiffres, monsieur le ministre, nous allons vous les donner !
Il faudra le redire quand on parlera de l'offre raisonnable d'emploi !
Le travail est plus cher en Allemagne !
Laissez-le parler, monsieur le ministre, il va vous répondre !
C'est sûr que vous, vous ne risquez pas de l'emporter !
Vous n'êtes pas immobiles, vous reculez ! Vous ne connaissez que la marche arrière !
L'archaïque, c'est vous !
Ce n'est pas vrai !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
C'est le cas, monsieur le président. Compte tenu de ce qui vient de se passer, et du fait que je suis le responsable de mon groupe dans ce débat,
je regrette que, sur des sujets de cette nature, il ne soit pas possible d'avoir
un débat sérieux sur des chiffres. Tout le monde, hélas ! a vu ce qu'il en était. Il y a deux manières de calculer le nombre d'heures travaillées, selon que l'on considère seulement ceux qui exercent à temps plein ou qu'on prend également en compte ceux qui effectuent un temps partiel, système auquel certains pays recourent massivement. En f...
alors qu'il cite des chiffres tronqués, et il le sait parfaitement. C'est pourquoi je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de cinq minutes.
a souligné qu'il ne s'agit pas d'un amendement purement formel, puisqu'il introduit un changement fondamental concernant la définition de la représentativité, en rouvrant ainsi le débat ancien sur son caractère simple ou irréfragable. Par ailleurs, ces dispositions, qui ne figurent pas dans le texte initial de la position commune, risquent de f...
s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles il est proposé de modifier le projet de loi sur ce point, alors que plusieurs organisations syndicales sont aujourd'hui dans l'attente de la reconnaissance de leur représentativité sur la base de la législation actuelle.
a estimé que l'application de ces dispositions posera de réels problèmes au niveau des branches, liés notamment au risque de contentieux, puisque l'on vise des organisations déjà reconnues représentatives au niveau interprofessionnel.
a fait remarquer qu'il s'agit en réalité de modifier les conditions du protocole électoral en cumulant désormais le critère de constitution légale depuis au moins deux ans avec celui du champ professionnel ou géographique couvrant l'entreprise ou l'établissement concerné. On passe donc de critères alternatifs à des critères cumulatifs.
a réitéré ses critiques sur le caractère restrictif de la rédaction choisie. La commission a adopté l'amendement. La commission a ensuite adopté deux amendements de clarification rédactionnelle du rapporteur. La commission a examiné un amendement de M. Benoist Apparu visant à préciser que les organisations syndicales constituées depuis moins...
s'est interrogé sur le fait de savoir si cet amendement apporte une réelle clarification par rapport à la rédaction actuelle du code du travail. Actuellement, les salariés sous-traitants sont en effet comptés dans les effectifs sans critère d'ancienneté. Avec la rédaction proposée, il suffira de changer l'identité des personnes pour ne pas fran...
