Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

C'est la grève obligatoire !

Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen, vise à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Notre texte cherche, en premier lieu, à prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel qui avait fait une réserve d'interprétation sur la limitation des p...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis la loi fondatrice de 1898, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est organisée sur la base d'une responsabilité sans faute. Dès lors, la seule constatation du dommage et de son lien avec l...

Aujourd'hui, après application de l'article 40 dans des conditions que je ne conteste pas, il ne reste en débat que les articles 1er et 8 de la proposition. L'idée d'origine était que, face à l'unanimité exprimée par notre assemblée, le Gouvernement accepte d'entendre la demande de l'Assemblée nationale. Force est de constater que cette volont...

Eh oui, c'était l'objet de l'accord de 2007 !

Nous ne proposons pas de supprimer le régime de réparation forfaitaire !

Et alors ? Où êtes-vous allé chercher que nous voulions supprimer la réparation forfaitaire ?

C'est autre chose !

Vous aviez raison de ne pas le croire, puisque ce n'est pas vrai !

Voilà !

Monsieur le président, vous me permettrez de répondre à M. le ministre en me faisant l'écho de Mme Lemorton. Dans son intervention, notre collègue a fort opportunément rappelé la décision prise en commission à propos des accidents médicaux, qui constitue un véritable recul, à tout le moins un nouveau renoncement de la part du Gouvernement. La p...

et relayée par une campagne nationale au cours de laquelle 20 000 cartes ont été envoyées par diverses associations. Nous avons vu comment des députés de terrain, de droite comme de gauche, animés par une même volonté, ont pu se rejoindre. Aujourd'hui, personne n'est au rendez-vous : les députés UMP qui ont dit leur accord avec notre texte ne...

ce qui a suscité un réflexe quasi-pavlovien chez le président de la commission. (Sourires.) Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous nous rappelez tous les jours que les 35 heures posent des problèmes de compétitivité, en nous en faisant porter le poids. Elles poseraient même, à vous en croire, des problèmes de sécurité. Mais reven...

En effet. Comment votre majorité peut-elle, dans ces conditions, émission de télévision après émission de télévision, débat après débat, tenir un tel discours alors que c'est elle qui a généralisé les 35 heures pour pouvoir appliquer le dispositif de détaxation des heures supplémentaires ? On comprend la gêne du ministre lorsqu'il vous entend d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC rédigée par Mme Delaunay est d'abord une question d'humanité, même si elle se concrétise par un dispositif intégré au droit du travail. Je veux donc, d'abord, remercier Michèle Delaunay pour cette initiative dont chacun a compris qu'elle trouv...

Le respect du principe du contradictoire est une vraie question. L'obligation d'information qu'instaure le texte correspond à ce qui se pratique dans 95 % des cas pour de petites infractions. Mais la difficulté tient au caractère général du texte. Dans certaines situations, lorsque l'inspecteur du travail saisit le procureur de la République, c...

Cet article pose, d'une part, un problème de fond qui justifierait à lui seul un débat, d'autre part, un problème touchant au fonctionnement même de notre assemblée. Une commission d'enquête parlementaire, à laquelle participent tous les groupes, est actuellement en cours sur le financement des organisations syndicales. Il me paraît donc prémat...

Monsieur le président, nous sentons bien ce qui est en train de se passer : les députés de la majorité commencent à prendre conscience des absences et des manques, ce que je conçois fort bien. Toutefois, ce texte ne peut pas être la voiture-balai de la législature, même s'il s'expose à ce risque Sur l'objectif, nous sommes d'accord, mais vous ...

Nous proposons de supprimer l'article 39 qui, a priori, ne semble pas avoir de conséquences graves. Il faut bien voir cependant qu'il s'attache à modifier la formulation générique des seuils d'effectifs en droit du travail. Nous sommes d'autant plus surpris par cette initiative que cette formulation est l'aboutissement d'un travail de recodific...

Cette explication figurera au Journal officiel !