Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Le Conseil constitutionnel l'a déjà dit !
Mais cette fois-ci, cela risque d'arriver !
Ça rame !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Puisque M. le président Jacob est présent, il me semble important de faire un rappel au règlement sur le déroulement de la séance. Je donne acte au rapporteur et à M. le ministre de ce qu'ils viennent de préciser. Nous avons cependant un problème : d'un côté, on distribue six millions de tracts parlant d'un service minimum et de l'autre, le soi...
Peut-être vaudrait-il mieux détruire immédiatement tous ces tracts, monsieur Jacob, pour que les déclarations du Gouvernement correspondent à la propagande de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il sera donc inscrit dans la loi française que le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure de sa reprise Avons-nous bien compris ce que nous avons voté ? Lorsque vous décidez de reprendre votre service, vous êtes de toute façon obligé de fair...
Être obligé de faire grève pendant vingt-quatre heures C'est incroyable !
Et quand a-t-elle été inscrite à l'ordre du jour ?
Exactement !
Répondez à ma question : quand a-t-elle été inscrite ?
Quand a-t-elle été inscrite ? Nous allons ressortir les déclarations du Gouvernement !
Nous voilà éclairés (L'amendement n° 37 est adopté.)
Ce texte reprend le principe fixé dans la loi de 2007, qui, à l'origine, prévoyait un référendum, sans autre précision. Au cours de la discussion, on s'est aperçu qu'il posait à l'évidence un sérieux risque d'inconstitutionnalité et on a pris quelques précautions, ce qui nous donne au final un texte assez amusant : au bout d'un certain nombre d...
Sur le médiateur, oui !
Pour vous, le progrès, c'est revenir en arrière !
Mieux parce qu'elle existait avant !
Le droit aux vacances
Vous avez de la chance !
Nous retrouvons le problème soulevé tout à l'heure : les conséquences assez pittoresques sur le plan juridique qui pourraient résulter notamment de l'adoption du deuxième alinéa de cet amendement. Entendons-nous bien : nous comprenons l'objectif recherché à la suite de l'événement rappelé. Il vous appartient de trouver une solution, mais celle...
