Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Il prévoit qu'on entame des négociations mais sans obligation de conclure.
Certes, et comme nous n'avons rien pour ni contre, nous allons le voter tous ensemble dans la joie centriste. (Sourires.) Honnêtement, je ne pense pas qu'un débat de cette importance trouve sa solution dans ce type d'amendement.
Même si M. Mallié refuse systématiquement nos amendements, tâchons de trouver une solution aux incohérences de cette proposition de loi. Nous sommes prêts à considérer l'une ou l'autre logique pourvu que nous aboutissions à un texte cohérent et compréhensible. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est-à-dire qu'il aurait fallu négocier avant de légiférer !
La première proposition de loi déposée par M. Mallié laissait au conseil municipal le soin de proposer au préfet la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Vous avez subitement décidé, sans nous fournir la moindre explication...
Tout en notant les avancées contenues dans votre amendement, monsieur Reynès, je m'efforcerai de faire une présentation neutre de la question sans oublier, pour autant, de dire ce que je pense à la fois de cette affaire en général et de votre amendement en particulier, qui repose finalement, lui aussi, sur l'idée que la décision ne peut être ...
Tel est bien le problème, en effet. L'ensemble des conseils municipaux de France seront les victimes indirectes de votre choix, très politique, d'imposer, à Paris, la décision du préfet, c'est-à-dire du pouvoir politique dont il dépend, au détriment du conseil municipal. C'est la seule explication de la rédaction actuelle de l'alinéa 8. Je rem...
La proposition de loi introduit une modification importante quant à la nature des commerces pouvant ouvrir le dimanche. Il s'agit de passer de la définition actuelle, qui ne méritait pas d'être caricaturée et qui consiste à prévoir une dérogation pour la vente des objets qui sont nécessaires notamment pour l'activité touristique, à un texte non...
Dommage pour vous !
À la question : « Pourquoi le maire prend-il seul la décision ? », il y a donc deux réponses différentes. Pour M. le ministre, c'est en raison du « pouvoir de police économique » du maire. Or, il exerce ce pouvoir en tant qu'agent de l'État,
ce qui change complètement la nature de la décision et la responsabilité de la démarche. Je vous en donne d'autant plus volontiers acte que votre réponse met à néant toute l'argumentation du rapporteur,
y compris en cas de recours hiérarchiques exercés en matière de responsabilité.
Exactement ! M. Mallié, quant à lui, évoque le parallélisme des formes. Or, si, sur cette question, le code du travail est antérieur au 3 décembre 2008 il a même quelques décennies ! , en l'occurrence, le parallélisme des formes n'existe que depuis le 3 décembre 2008 puisque c'est à cette date, monsieur Mallié, que, sur cette même question,...
N'inventez donc pas aujourd'hui le parallélisme des formes ! Il faut vraiment tout le génie inventif de vos collaborateurs pour avoir trouvé cette explication ! Il n'y a aucun parallélisme des formes, puisque cette expression ne signifie rien en la circonstance, la démarche relative au choix des cinq dimanches n'ayant aucun rapport avec celle p...
Ne pas concéder un droit perpétuel paraissait pourtant de bon sens. Quand on gagne une élection municipale et qu'on n'est pas d'accord avec l'action de son prédécesseur, comment remettre en question une décision relative à la liste des communes d'intérêt touristique ?
Dont acte. Cette réponse vous vient spontanément, monsieur le ministre, comme elle aurait dû venir spontanément à ceux qui ont rédigé le texte.
Nous en sommes réduits pour l'instant à une sorte d'amendement verbal dont j'espère que le Sénat la transcrira, car nous avons là, pour le moment, un droit perpétuel. Et si le maire change d'idée au vu d'une expérience qui se révèle négative, que faire ? Vous n'avez rien écrit en la matière. M. le ministre vient de répondre que le maire saisir...
La décision de déclassement devrait cependant obéir à d'autres critères que ceux, nombreux, retenus par la loi pour devenir une commune d'intérêt touristique. Il peut s'agir en effet d'une décision d'opportunité. Cette question n'a pas été examinée et je prends acte de la réponse du ministre, qui est sage et répare un oubli. Aussi conviendrait...
Et alors ?
