Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Les accusations du rapporteur à l'encontre de notre collègue quant à d'éventuelles pressions sur la présidence

Et voilà !

sont inacceptables. L'objectif de cet amendement s'inscrit dans la suite de mes interventions. Soit vous êtes en mesure de répondre que cela ne change rien au plan juridique, et le débat sera ouvert. Soit vous considérez que et je ne fais pas de procès d'intention , par inadvertance, vous êtes en situation de voter une loi d'amnistie pour ...

Je soutiens qu'avec cette rédaction, il suffira de faire signer les salariés pour que, même lorsque l'ouverture des commerces n'est pas autorisée, la Cour considérera que les poursuites ne seront pas possibles. On peut toujours rédiger une loi qui ne veut rien dire, mais le législateur est tout de même supposé produire des textes qui ont un se...

Je n'ai pas dit cela.

Évidemment !

Je ne tiens pas à prolonger le débat mais la question reste ouverte. Je comprends que la réponse soit succincte pour l'heure, car nous n'avions pas soulevé ce problème auparavant, mais nous serons très attentifs à ce sujet. J'invite le rapporteur, le Gouvernement et leurs services, à l'examiner de très près. Ce que vient d'évoquer M. Mallié r...

Nous avions décidé de ne pas prendre la parole pour défendre ces amendements mais, compte tenu de la juste observation de M. le rapporteur et en cohérence avec le débat que nous avons eu précédemment, nous sommes prêts à retirer les amendements nos 267 à 275. (L'amendement no 267 est retiré, de même que les amendements nos 268, 270, 271, 272, ...

Sauf quand on s'appelle Raoult ! Il a été vieux avant trente ans !

Je voudrais faire une observation sur la saisonnalité. Vous avez répondu sur ce point, monsieur Mallié, mais je souhaite rappeler que le décret retient, parmi les critères à remplir, celui de la population saisonnière. Mais, s'il y a lieu de calculer une population saisonnière, encore faut-il qu'il y ait une saison ! Le texte a vocation à s'ap...

Vous vous abritez derrière les salariés qui travaillent aujourd'hui le dimanche, qui ne sont pas payés double et qui ne sont pas concernés par ce texte de loi, en essayant de nous entraîner dans un débat d'une très grande confusion. Ma question est très simple : voulez-vous faire la distinction entre les salariés qui travaillent le dimanche de...

Nous sommes bien d'accord pour une fois : plusieurs dizaines de milliers.

Votre discours a le mérite d'être clair et précis : les salariés des établissements de vente au détail situés dans des communes touristiques n'auront pas de droits, rien que des obligations. Et l'on ne saurait parler de volontariat pour eux car le refus de travailler le dimanche serait considéré comme une faute ! C'est bien cela que vous assume...

Cet amendement vise, d'une part, à permettre aux syndicats d'ester en justice pour éviter les pratiques discriminatoires à l'embauche, notamment celles consistant à refuser l'embauche de personnels au seul motif qu'ils refusent de travailler le dimanche ; d'autre part, à prévoir que ces pratiques soient pénalement sanctionnées. Chacun comprend...

S'agissant des dimanches désignés par le maire, vous avez répondu, monsieur le ministre, qu'ils n'avaient plus lieu d'être. Mais qu'en sera-t-il des commerces alimentaires concernés eux aussi par cette procédure ? Nous sommes face à une vraie difficulté, car ce que vous dites ne correspond pas au texte, lequel ne prend pas en compte la situatio...

Nous sommes là au coeur du système, voire de l'embrouille ! Le raisonnement que vous avez tenu, mon cher collègue de l'UMP, est celui de l'employeur qui, confronté au paysage nouveau que le texte s'apprête à dessiner, s'aperçoit que des salariés, qu'il a envie de garder, risquent de partir chez le voisin parce que la loi que nous examinons auj...

Ma circonscription compte cent kilomètres de côte et je n'ai jamais entendu de récrimination contre les règles existantes. Personne ne demandait rien et vous voulez instaurer un système qui va aboutir à des absurdités. Nous avons deux solutions : soit nous en restons au droit positif, ce qui revient à réduire le périmètre de votre texte ; soit...

Une autre solution reviendrait à supprimer tous les droits des salariés, c'est-à-dire à égaliser par le bas, mais il ne semble pas que vous la reteniez puisqu'elle serait la pire de toutes. Il paraît donc assez simple d'adopter l'une des deux solutions que j'ai évoquées pour éviter une sorte de patchwork juridique dans lequel ni les entreprises...

Tout cela n'est ni très sérieux ni très cohérent. Nous devons chercher une solution permettant de rassurer à la fois salariés et chefs d'entreprise, qui tous devront jouir de la même situation partout lorsqu'ils travailleront le dimanche. Ce n'est pas rien. J'entends bien les arguments de M. Vercamer.

Il nous propose, au fond, un amendement que je dirai centriste : il revient à faire mine d'agir, il n'engage à rien et il fait plaisir à tout le monde.