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Il y a aussi des poissons volants mais ce n'est pas le commun du genre !
Et pourtant !
On parle de tourisme commercial !
Bien sûr !
C'est juste.
Mais c'est interdit actuellement !
Très juste !
Il faudrait être plus précis quand même !
Alors ce n'était pas la peine de faire un nouveau règlement ! Nous devons participer aux travaux de la commission à laquelle nous appartenons, sinon nous serons sanctionnés !
Selon la Cour de cassation, elle n'est plus applicable en cas de généralisation, c'est bien ça le problème !
C'est pour que vous, vous ayez le temps de décider !
Un peu quand même !
Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir répondu dans le détail. Nous reviendrons tout au long du débat sur les différents points que vous avez abordés, mais permettez-moi d'en relever un d'ores et déjà. Lorsque vous avez évoqué la question des communes touristiques au sens du code du travail ou au sens du code du tourism...
« Pas tant que ça », ça signifie aussi : « un peu ». Vous achevez donc vous-même votre démonstration par l'aveu d'un espace de confusion le procès-verbal en fera foi. Vous voyez que le débat est voué à se poursuivre ! Je réitère les questions que j'ai posées tout à l'heure sur trois sujets essentiels, auxquelles ni le rapporteur ni le minist...
Écrivez-le dans la loi, si vous êtes d'accord !
Vous êtes à leurs côtés uniquement le dimanche !
Non !
C'est scandaleux !
M. Ollier a dit que c'était la même chose !
Je souhaiterais faire deux observations sur la question de la rémunération. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre explication. Selon vous, il faudrait distinguer entre les zones dans lesquelles le travail le dimanche est fondé sur une démarche volontaire du salarié démarche qui justifierait l'augmentation de la rémunération et l'exis...