Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Les propos du rapporteur montrent, de façon exemplaire, l'embrouille permanente devant laquelle nous nous trouvons. Pour comprendre ce qui se passe, il faut prendre conscience de l'histoire de cette proposition de loi. La réalité, c'est que les zones touristiques ont été prises en otage par Plan-de-Campagne. Comme on ne pouvait pas faire une l...

Il s'agit donc bien du décret actuel ?

Il y avait une piste, mais elle s'est révélée impraticable. Pour lever l'obstacle, il fallait absolument une loi. Mais peut-on faire une loi pour régulariser Plan-de-Campagne et, je vous le concède, deux ou trois autres zones ? Non, car le Conseil constitutionnel aurait regardé ce texte d'un oeil étonné, en se demandant quelle mouche avait piq...

Effectivement ils ont des frontières à côté de chez eux ! Les croyants, les non-croyants, le mouvement associatif sont réunis dans un consensus. Quand on représente la nation, on devrait en rêver ! Or vous, vous déclenchez une guerre sur ce sujet. Ils sont simplement d'accord sur le fait que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et q...

Je ne parle pas de la loi qui comportait l'amendement Debré, monsieur le rapporteur, mais du texte que nous sommes en train de discuter. Ce sont les conséquences générales de votre loi que nous vous expliquons. Je sais que vous êtes le roi de l'embrouille, mais vous ne pourrez expliquer à personne qu'une convention collective a été négociée pa...

Nous étions étonnés ; les autres ministres ne le font pas.

Mais les commerce de détail, si !

Qu'est-ce que c'est que cette liste ?

Ce débat est d'autant plus intéressant que, de temps en temps, surgissent des informations ou des documents dont personne n'avait auparavant eu connaissance et qui ne figurent ni dans l'étude d'impact ni dans le rapport. Je ne reviendrai pas sur l'intervention de Richard Dell'Agnola, visant à sauver le soldat Mallié,

mais uniquement sur la liste qu'il nous a fournie. Cette liste a pour objet de prouver que le texte ne concerne pas que Plan-de-Campagne : de fait, au fur et à mesure que vous avez égrainé les noms de toutes ces zones, nous avons pu nous rendre compte que la proposition de loi est encore pire que nous le pensions ! J'ai même cru que vous alli...

par qui il a été élaboré, pourquoi l'opposition ne l'a pas reçu et quelle en est la valeur scientifique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ne serait-il pas temps, monsieur le président de la commission des affaires sociales, de réunir la commission en vue d'examiner un document que nous ne connaissions pas et qui concerne le coeur...

Si, je le peux !

Ce n'est pas vrai ?

C'est bien ce que nous disons, monsieur Ollier !

Avec vous, c'est l'embrouille en permanence !

En somme, c'est une liste UMP !

Si nous confions prochainement à un étudiant au moins un thésard ! le soin de rendre compte de l'avancée remarquable de nos travaux en matière de définition des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme, nul doute qu'il rencontrerait pour le moins quelques difficultés Le mieu...

Le fait de préciser que le repos hebdomadaire est donné le dimanche « dans l'intérêt des salariés » est-il superfétatoire ou aura-t-il des conséquences juridiques ? Je soutiens, moi, que cette précision est grave, car elle contribuera à créer une loi d'amnistie qui, dans l'avenir, empêchera les poursuites lorsque les règles d'ouverture des com...

Quelle fut la réponse de la Cour de cassation ? « En raison du caractère impératif de l'article L. 3132-31, l'approbation et le soutien du personnel salarié intéressé à la politique d'ouverture le dimanche ne saurait servir de justification ou d'excuse légitime à une méconnaissance de la loi par l'employeur. » Toute une série d'arrêts de la Cou...

Ce n'est pas si simple, monsieur le ministre, car on touche là à une disposition à haut risque. Peut-être avez-vous raison si l'on s'en tient uniquement à l'exemple d'une petite commune du littoral qui a beaucoup d'habitants l'été et peu l'hiver ce sera l'inverse pour une petite commune de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on pre...