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Ah ! (L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)
Si je conçois que les arguments développés par l'opposition n'arrivent pas à convaincre la majorité, j'espère que les arguments développés par la majorité pourront convaincre la majorité, d'autant que, en se prononçant pour la sagesse sur notre amendement, le Gouvernement a clairement indiqué que la réserve que nous exprimions n'était pas dépou...
Cela n'aurait pas de sens en effet : s'il n'y a pas de sanctions, il n'y a pas de règles !
Je ne comprends pas. Le Gouvernement se propose de reprendre ces dispositions dans la loi de finances, où elles ne figurent pas pour l'instant, alors que cet article présentait l'intérêt de faciliter le fonctionnement des sociétés coopératives. Subitement, elles disparaissent, sans plus d'explication de la part du rapporteur qui se contente d'ê...
J'ai pu dire dans la discussion générale que l'on avait parfois le sentiment que le Gouvernement et la majorité avaient décidé de faire le bonheur des entreprises malgré elles. Que pensent en effet ces dernières de l'article 31 ? Permettez-moi de citer à cet égard une observation de l'Union professionnelle artisanale qui représente 800 000 entr...
Permettez-moi, monsieur le président Warsmann, de retracer l'histoire de la disposition que vous voulez modifier : cela vous permettra de comprendre dans quelle impasse vous vous trouvez, sauf à reprendre immédiatement votre stylo pour rédiger la prochaine proposition de loi de simplification qui proposera un seuil de vingt et un salariés. L'e...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 6 à 8 de l'article 36. Il porte sur une question importante, et nous sommes devant ce que je crois être une fausse bonne idée de simplification. Il s'agit du rescrit social. Ce mécanisme permet d'opposer aux organismes sociaux leurs propres décisions pour sécuriser la situation des entreprises, notam...
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré que si nous voulions sauver l'Europe, sauver l'euro et sauver la Grèce, il fallait passer l'âge de la retraite à 67 ans. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous voudriez démontrer que l'Europe que vous appelez de vos voeux ressemble étrangement à la France de la régression sociale que vous avez mise en oeuvre, vous ne vous y prendriez pas autrement. Votre discours n'a pu que renforcer, malheureusement, le scepticisme de tous ceux qui, dans ce pays, doutent de l'Europe. Nous pensons au contraire q...
Voilà la réalité !
Oui : 130 milliards d'euros !
Oui, il suffira de changer la Constitution ou la loi organique !
Monsieur Warsmann a été le seul courageux !
À la place de M. Warsmann qui a bien du mérite ! (Sourires.)
Très juste !
Absolument !
Très bien.
On ne le sait pas.