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N'importe quoi !
Monsieur le président, à ce moment de notre séance de questions au Gouvernement, je tiens à souligner la hauteur de vues de la question, et de la réponse du ministre de la République, que nous venons d'entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle que François Hollande s'est engagé s...
On peut s'interroger sur la portée de cet amendement, notamment si on le compare à l'excellent amendement n° 13 élaboré par le groupe GDR et que je me suis permis de préciser en déposant un sous-amendement n° 19. Il ne faudrait pas que, sous couvert de bonnes intentions, le résultat ne soit pas à la hauteur des attentes. Les obligations légale...
Il faudrait que le Gouvernement le précise lui aussi !
Je remercie Mme la rapporteure d'avoir bien précisé, à propos de son propre amendement, qu'il s'agissait des obligations résultant et de l'application de la loi, et des engagements contractuels. Il serait utile que le Gouvernement puisse nous préciser qu'il partage la position que vient de prendre Mme la rapporteure, auquel cas tout serait très...
Oui, madame la présidente. (Le sous-amendement n° 19 est retiré.)
On ne peut pas dire que le débat s'éclaircisse. Le ministre vient de dire exactement le contraire de ce que j'avais compris il y a quelques minutes. En établissant subitement un lien avec la gestion d'affaires et la nature des biens, il écarte ce qui était l'objectif affirmé de nos amendements : au-delà des obligations légales garanties par l'A...
La question que je veux poser à M. le ministre du travail et de l'emploi est empreinte d'une certaine gravité qui, j'en suis conscient, la place un peu hors du cadre habituel des questions orales sans débat, puisqu'elle concerne potentiellement la santé de dizaines de milliers de salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité pour l...
Nous étions favorables à l'initiative prise par le groupe UMP, ou en tout cas par le Gouvernement. Nous avons voulu rendre ce débat utile, en déposant un texte qui porte sur la situation de Florange. Je dois dire que les réponses que nous avons entendues auraient pu nourrir un débat bien plus long ; les cessions d'actifs décidées par le tribuna...
Les précisions données par M. le garde des sceaux n'ont fait qu'une chose : elles ont ouvert un large champ d'activité à une profession que, certes, j'aime beaucoup. (Sourires.) Mais faire des lois si incompréhensibles qu'elles nourrissent des contentieux n'est pas notre objectif ! L'objectif, c'est d'écrire des lois claires, et je considère en...
À charge pour vous, d'ici à la discussion au Sénat, si vous êtes de bonne foi sur cette question qui reviendra forcément dans le débat, non pas de proposer des amendements puisque l'objectif sera, si vous êtes suffisamment clairs, que le texte soit adopté conforme mais de fournir au Sénat des explications plus claires que celles que vous no...
Je concentrerai mon propos sur l'article 40 de ce texte, qui pose une question politique majeure. Cet article dispose que « la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine ( ) par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Cette rédaction, a priori anodine, recouvre en...
Il est vrai que l'article 40 n'avait au départ aucun lien fonctionnel avec la négociation qui a suivi mais, d'un point de vue idéologique, il a certainement joué un rôle précurseur ! Je vous remercie, monsieur le rapporteur suppléant, pour votre intéressante démonstration : après avoir expliqué que cette disposition n'a rien à voir avec la nég...
« Si l'on s'engage sur 5 % de chômeurs et qu'à l'arrivée, il y en 10 %, c'est un problème et c'est aux Français d'en tirer les conséquences » : C'était un engagement de Nicolas Sarkozy, candidat sortant, le 26 avril 2007.
« Je sais que dans les semaines et dans les mois qui viennent, vous verrez reculer le chômage dans notre pays » : C'était le message de Nicolas Sarkozy, candidat sortant, aux Français le 25 janvier 2010. Le résultat, nous le connaissons, c'est un million de chômeurs supplémentaires, 24 % de demandeurs d'emploi parmi les moins de 25 ans et un c...
Malgré ces résultats calamiteux, le candidat sortant est reparti en campagne en osant invoquer la valeur du travail. Ce candidat sortant a oublié la subvention aux heures supplémentaires, véritable machine à détruire l'emploi avec l'argent public, la remise en cause systématique du code du travail, l'explosion du travail précaire ! Qui peut ê...
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, « si l'on s'engage sur 5 % de chômeurs et qu'à l'arrivée, il y en a 10 %, c'est un problème et c'est aux Français d'en tirer les conséquences ».
Dans ce discours du 26 avril 2007, Nicolas Sarkozy nous donnait quasiment rendez-vous pour le débat d'aujourd'hui. Était-ce un signe prémonitoire ou un manque de confiance ? Toujours est-il que cinq ans après, nous ne pouvons que constater que le chômage approche des 10 % et qu'il appartiendra aux Français d'en tirer les conséquences. Depuis l...
Le chômage des moins de vingt-cinq ans atteint 24 % et le chômage des seniors a augmenté de 15 % pour la seule année 2011. Certes, ces chiffres catastrophiques sont en partie le résultat de la crise économique et financière.
Mais ils sont aussi le résultat de votre politique, monsieur le ministre. Votre première responsabilité est d'avoir, depuis cinq ans, maintenu le système d'encouragement aux heures supplémentaires qui, non seulement coûte très cher aux finances publiques, plus de 4 milliards d'euros chaque année, mais qui, au surplus, fonctionne comme une véri...