Dérogations au repos dominical

Vous apprécierez, monsieur le président, si ce rappel au règlement doit être décompté de notre temps de parole ce qui est fort possible. Ce matin, monsieur le ministre, vous étiez l'invité d'une émission de radio. J'ai écouté vos déclarations avec attention. Vous avez abordé une question sociale qui, même si elle n'est pas au coeur de notre ...

Sur votre invitation pressante, monsieur le président, je vais intervenir. (Sourires.) Il s'agit en l'occurrence de l'organisation à l'intérieur des PUCE. Parmi les différents alinéas dont nous demandons la suppression, je m'intéresserai à ceux qui traitent des contreparties pour les salariés. Le mécanisme que vous avez imaginé comporte la si...

Hier, dans une explication complexe, pour se sortir d'un mauvais pas, sur le fait que c'est le maire qui décide et non le conseil municipal, M. le rapporteur a fait référence au parallélisme des formes. Cela peut être un fil rouge pour la suite de nos débats, à propos du volontariat. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce sont les patro...

je voudrais poser une question au Gouvernement et au rapporteur. Lorsque, dans un PUCE, un système de droits minimal aura été mis en place par référendum, un nouveau référendum peut-il venir ultérieurement modifier ce résultat ? Tel que le texte est écrit, je ne le pense pas, car il est uniquement question d'accord collectif. Mais encore faud...

Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, il n'est pas si fréquent de voir, dans notre république, des membres du Gouvernement se rendre, avec tambours et trompettes, sur un lieu de délinquance. Je doute qu'aller, dans le cadre d'un plan médias, faire des annonces dans un établissement qui vient d'être condamné soit une démarche dans la...

alors que, quand on fait partie de la bande des adorateurs du Fouquet's, il vaut mieux ne pas en rajouter. Monsieur le rapporteur, vous citez des témoignages. Je ne mets pas en cause votre expérience car il est vrai que, même parmi les poissons, il y a des poissons volants reconnaissez toutefois que ce ne sont pas les plus communs. Mais il ...

Contrairement à ce que promettait M. Bertrand au départ, vous dites maintenant qu'il s'agit seulement de préserver des emplois en ne fermant pas les établissements qui en ont illégalement créé. Il faudrait au moins sauver ces emplois-là. Tel est le sens de votre démarche. Cela ne crée pas d'emplois : c'est de la captation de clientèle et du tra...

Effectivement, mon cher collègue. Ils étaient 11 000 avant que ne soit décidée la généralisation de l'ouverture le dimanche. D'où viennent ces chiffres ? Non pas d'un syndicat de salariés, mais de la Fédération nationale de la chaussure. Elle nous a envoyé à tous un dossier, vous ne pouvez donc ignorer ce fait. Mais comme l'Élysée a décidé qu'i...

Elle le sera, monsieur le président ; mais le nouveau règlement nous permet d'utiliser librement notre temps de parole. Je veux insister sur une vérité spontanément formulée, qui figurera au compte rendu. C'était un grand moment : nous allons légiférer, a-t-on dit, pour que les préfets prennent des arrêtés légaux. Tout est dit ! (Rires et appl...

Les préfets prenaient donc des arrêtés illégaux. Il est ainsi arrivé des dizaine de fois que, suite à une condamnation judiciaire, le préfet prenne un nouvel arrêté : législateurs, braves gens, faites donc une loi de circonstance pour régler la question ! Voilà un grand progrès : des préfets, c'est-à-dire des représentants de l'État républicai...

L'adoption de l'amendement serait de nature à faire avancer le débat de manière constructive. Dans ce dossier, plusieurs difficultés se posent. Premièrement, les PUCE initiative prise pour répondre aux problèmes posés par Plan-de-Campagne et d'autres auraient pu trouver des réponses particulières. Deuxièmement, l'extension aux zones to...

Telle est l'analyse de journalistes ayant une certaine expertise économique. Vous ne voulez pas traiter ce sujet, qui représente l'une des difficultés majeures du débat. Pour en sortir, il ne s'agit pas d'inventer je ne sais quelle négociation a posteriori qui risque de nous mettre en difficulté ou de nous trouver dans les conditions retenues ...

La seule vraie question qu'on doit se poser quand on aborde cet article 2, c'est pourquoi ce texte et pourquoi maintenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nou...

Une étude d'impact à la fois social, nous en avons déjà longuement parlé, et environnemental. Quelle est la cohérence de notre démarche d'aujourd'hui avec tout ce qui se passe les autres jours de la semaine dans cette assemblée ? Cela n'a aucun sens d'envoyer les gens sur les routes le dimanche, cela n'a aucun sens d'ouvrir et de consommer de l...

Il aurait enfin fallu une étude d'impact sociétal. Notre engagement sociétal, ce sont tous les principes, tous les objectifs que nous sommes capables de défendre ensemble, par exemple à propos de l'école, toutes ces grandes idées qui font corps, qui sont le résultat de notre histoire même si les chemins pour y parvenir étaient différents, au ...

Nous étions dans la période d'avant la crise, dans la période du « travailler plus pour gagner plus ».

Et le Président de la République, dans sa volonté de déréglementer pour suivre le modèle anglo-saxon, a proposé de travailler le dimanche. Or, aujourd'hui, cette thématique se heurte à la réalité de la crise et le même président emploie un autre discours, sur le fameux modèle social français. Je l'ai dit dans la discussion générale, le Présiden...

La fédération industrielle nous a envoyé un dossier avec cette démonstration. En France, il existe encore 6 000 chausseurs, parce que nous avons imposé des règles, que vous remettez en cause, pour essayer de trouver un équilibre. La question du travail le dimanche, ce n'est pas tout ou rien, c'est une question d'équilibre. Aujourd'hui, nous pe...

Puisque le président de l'Assemblée nationale ne peut pas s'exprimer, nous pouvons faire parler le président du Sénat !

Monsieur Mallié, ne dites pas que nous proposons rien. A un moment du débat, nous vous avons dit que si l'accord se faisait pour traiter de la même façon les salariés qui travaillent dans le commerce il ne s'agissait pas d'étendre cela à tous les gens qui travaillent le dimanche en leur assurant le doublement du salaire et le repos compensa...