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Amendements d'Alain SuguenotLes derniers commentaires sur Alain Suguenot en RSS


445 amendements trouvés


27/06/2010 — Amendement N° 216 au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Poignant, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur, M. Loos, Mme Vautrin

Après l'article L. 112-2 du code de la consommation, est inséré un article L. 112-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-2-1. - À l'exception des vins de Champagne, la mention « appellation d'origine contrôlée » immédiatement précédée du nom de l'appellation d'origine concernée figure obligatoirement dans l'étiquetage et la présentation des vins bén...

26/06/2010 — Amendement N° 664 au texte N° 2636 - Article 7 (Adopté)
M. Philippe Armand Martin, M. Suguenot, M. de Courson, M. Poignant, Mme Vautrin

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 6° ter À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 632-7, les mots : « au paragraphe 1 de l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole », sont remplacés par les mots : « à l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234/20...

26/06/2010 — Amendement N° 514 au texte N° 2636 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cosyns, M. Dord, M. Lezeau, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Gatignol, M. Guilloteau, M. Wojciechowski, ...

Des dispositions spécifiques s'appliquent aux marchés aux bestiaux. Exposé sommaire : Les marchés aux bestiaux, au cadran ou de gré à gré, représentent une part importante de la filière élevage en France : 1,5 million d'animaux y sont commercialisés chaque année. La contractualisation pourrait se développer au sein des marchés aux bestiaux, t...

25/06/2010 — Amendement N° 220 rectifié au texte N° 2636 - Article 3 (Retiré)
M. Suguenot, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur, M. Loos

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 631-27. - La vente des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée en dessous de leur prix de revient est interdite. « Les organisations interprofessionnelles peuvent déterminer une méthode de calcul du prix de revient dans le...

25/06/2010 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 2636 - Article 3 (Retiré)
M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur, M. Loos

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 631-27. - La vente de denrées agricoles en dessous de leur prix de revient est interdite. « Les organisations interprofessionnelles peuvent déterminer une méthode de calcul du prix de revient dans les accords prévus aux articles L. 632-1 et L. 632-3 du présent code. « Le fait d...

25/06/2010 — Amendement N° 214 au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Poignant, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur, M. Loos, Mme Vautrin

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 112-2, est inséré un article L. 112-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-2-1. - Tout produit qui contient un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée peut être présenté, y compris dans la liste des ingrédients, avec la mention du nom de l'appellation concernée s...

22/06/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2621 - Après l'article 1er A (Non soutenu)
M. Remiller, M. Mallié, M. Goujon, M. Bouchet, M. Lecou, M. Debré, M. Tardy, M. Lasbordes, M. Vanneste, M. Bur, M. Al...

Les collaborateurs parlementaires titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années d'études supérieures en droit sont assimilés à des juristes d'entreprise pour ce qui est de l'application des dispositions relatives à la profession d'avocat. Ne peuvent prétendre à cette assimilation que les collaborateurs parlementaires auxquels a ét...

03/05/2010 — Amendement N° 1361 au texte N° 2449 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Garraud, M. Remiller, M. Nesme, M. Vandewalle, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Roatta, M. Ginesy,...

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - I. - Par principe, dans un souci de développement durable et notamment pour lutter contre les déchets sur la voie publique, l'apposition de tracts publicitaires ou de prospectus sur les pare-brises des véhicules...

03/05/2010 — Amendement N° 1359 au texte N° 2449 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Garraud, M. Remiller, M. Nesme, M. Vandewalle, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Roatta, M. Ginesy,...

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - I. - Est interdite la distribution directe à domicile de publicité non adressée dès lors que l'opposition du destinataire est visible lors de la distribution, notamment à travers l'affichage, sur le dispositif d...

30/04/2010 — Amendement N° 207 au texte N° 2449 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Suguenot

Après l'article L. 125-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 125-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 125-1-1. - Les baux conclus ou renouvelés, à partir du 1er janvier 2011, portant sur des locaux de plus de 300 m² et non destinés à l'usage exclusif d'habitation, comportent une annexe environnementale. « Un décret définit le cont...

29/04/2010 — Amendement N° 293 au texte N° 2449 - Article 1er (Non soutenu)
M. Suguenot

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ce même décret précise les conditions dans lesquelles, pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiment soumis à permis de construire pour lesquels la conformité à la réglementation thermique dépend des aménagements ultérieurs et pour lesquels ces aménagements sont soumis à autorisat...

29/04/2010 — Amendement N° 292 au texte N° 2449 - Article 1er (Non soutenu)
M. Suguenot

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ce même décret précise les conditions dans lesquelles, pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiment soumis à permis de construire pour lesquels la conformité à la réglementation thermique dépend des aménagements ultérieurs et pour lesquels ces aménagements sont soumis à autorisati...

29/04/2010 — Amendement N° 291 au texte N° 2449 - Article 2 (Non soutenu)
M. Suguenot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités et les objectifs de cette obligation d'amélioration de la performance énergétique seront fixés en 2012 à l'issue d'un état des lieux du secteur tertiaire réalisé entre 2010 et 2011. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter l'obligation de travaux dans le tertiaire par une ob...

29/04/2010 — Amendement N° 290 au texte N° 2449 - Article 2 (Non soutenu)
M. Suguenot

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de travaux » les mots : « d'amélioration de la performance énergétique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter l'obligation de travaux dans le tertiaire par une obligation d'en...

29/04/2010 — Amendement N° 288 au texte N° 2449 - Article 2 (Non soutenu)
M. Suguenot

À l'alinéa 2, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter l'obligation de travaux dans le tertiaire par une obligation d'encourager des comportements énergétiques vertueux. Des actions visant à agir sur le comportement individuel et sur l'organisation collective de l'espace intérieur ...

29/04/2010 — Amendement N° 287 au texte N° 2449 - Article 2 (Non soutenu)
M. Suguenot

À l'alinéa 2, après le mot : « travaux », insérer les mots : « et autres actions ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter l'obligation de travaux dans le tertiaire par une obligation d'encourager des comportements énergétiques vertueux. Des actions visant à agir sur le comportement individuel et sur l'organisation collective de l'e...

02/04/2010 — Amendement N° 47 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenb...

I. - Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Un représentant des organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ; ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « quinze », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Pour répondre à l'ambition du projet de loi de permettr...

02/04/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2309 - Article 6 (Retiré)
M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenb...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « dont sept représentants d'entreprise ayant l'expérience de la conduite d'entreprises dans le domaine de l'environnement et du développement durable ». Exposé sommaire : Constatant que dans le 3ème pôle relatif à la protection de la nature et de l'environnement, il n'est fait référence qu'aux seules asso...

02/04/2010 — Amendement N° 45 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenb...

I. - Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « trente-sept ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les entreprises privées stricto sensu génèrent 11 981 000 emplois soit 59,32 % de l'emploi intérieur total en 2008, mais ne représentent que 11,58 % du CESE. Ce déséquilibre défavorable a...

02/04/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenb...

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « industrielles, commerciales et de services ». Exposé sommaire : Au lieu d'avoir une appellation par défaut entreprises privées non agricoles , il est proposé que les entreprises privées soient désormais dénommées, entreprises industrielles, commerciales et de services...