Interventions d'Alain Rousset

Aux risques d'inconstitutionnalité évoqués tout à l'heure par notre collègue, on pourrait certainement ajouter des motifs tirés de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée en 1985 et désormais invocable en droit national. On voit bien que les budgets des régions et des départements sont très différents pour plus de 90 % des dépens...

Je ne veux pas faire le procès de la DGA même en l'espèce j'ai l'impression qu'elle n'a pas été suffisamment présente. En ce qui concerne la maintenance, j'ai le sentiment que les autorités reviennent à des politiques plus sages et plus efficaces, au cas par cas. D'ailleurs, le fait d'avoir confié à un industriel la responsabilité de la mainten...

Tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, vous avez dit entendre le message des Français. Je crois qu'ils ont affirmé leur adhésion et leur confiance à l'égard des régions et de la façon dont elles sont gérées.

Cela dit, et malgré une grande fierté, nous sortons de ces élections avec un goût amer dans la bouche. La campagne de dénigrement engagée par le Gouvernement, notamment sur le plan fiscal, était indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.) Elle l'était car, en même temps que vous évoquiez les problèm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite articuler mon propos autour de plusieurs points. Je voudrais examiner la situation actuelle, l'histoire de la décentralisation, comme l'a fait Dominique Perben, et voir, comme Elisabeth Guigou, ce qui est proposé. J'essaierai, en reprenant la ...

Nous savons tous ce que cela signifie. Un de nos collègues a évoqué tout à l'heure les expérimentations. Ma région, comme l'Alsace, était volontaire pour expérimenter le pilotage. Dans ce pays vertical, jacobin, cloisonné, qu'est la France, la réforme de Jean-Pierre Raffarin en 2004 a été départementaliste, alors qu'elle devait être régionale...

Peut-être ! Il existe également des internats d'excellence où les élèves internes sont automatiquement branchés, si je puis dire, sur les systèmes d'information et d'orientation. La décentralisation pouvait se faire dans ce sens-là. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant un paradoxe assez incroyable. Le Président de la République je transm...

Ce sont les préfets, alors même que les régions sont chefs de file de développement économique. Tout cela a été mené par l'appareil d'État.

Pourtant, nous aurions besoin d'un dialogue avec l'État, sur ce qu'il doit faire en matière de politique industrielle, pour les fonds propres, les secteurs stratégiques, les technologies clefs. L'État s'est même engagé sur les États généraux de l'aménagement rural, sans associer les départements ou les régions.

On marche sur la tête ! Aujourd'hui, celui qui complexifie tout, c'est l'État.

Je vous l'ai démontré en tête à tête, et vous le savez.

Pourquoi ? Pour des raisons simples : l'État est en difficulté budgétaire. Chaque fois qu'il veut lancer un projet relevant de ses compétences, il doit demander le cofinancement des collectivités locales. Je pense notamment au projet Campus, qui n'aurait pas pu être réalisé autrement. Pour la LGV, c'est pareil. Si nous faisons une comparaison...

Sauf dans une seule région, parce que vous avez proposé la délégation globale à certaines communes du sud de la France.

Je peux vous le prouver.

J'ai organisé suffisamment de réunions techniques pour pouvoir l'affirmer. Il sera difficile de me prendre en défaut. Pourquoi la gestion actuelle fonctionne-t-elle mal ? Parce que nous ne sommes pas allés au bout de la décentralisation. Allons-y ! L'unité nationale de la France n'est pas menacée. Arrêtons avec le système vertical. Cessons de ...

J'en appelle à la responsabilité de chacun et à la démocratie. Votre texte ne favorise pas la légitimité démocratique des intercommunalités, et je parle en connaissance de cause. Le fléchage pour les élus intercommunaux, ce n'est pas une élection au suffrage universel. Cela ne change rien.

Allons jusqu'au bout et essayons de trouver un scrutin mixte, pour partie au suffrage universel afin que les métropoles disposent d'un véritable pouvoir et pour le reste avec des représentants des communes. Créons au niveau du département une élection départementale à la proportionnelle. Vous savez très bien qu'avec votre conseiller territo...

En droit français, monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'une société crée une seconde société avec les mêmes responsables et les mêmes actionnaires, cela porte un nom : l'une d'entre elles est une société fictive, une société écran. Voilà ce que prépare le projet de création d'un conseiller territorial ; l'une des deux assemblées territoriales,...

Qu'en sera-t-il également de la parité ? Votre projet traduit un recul majeur de la modernité. Au demeurant, il ne clarifie rien. Vous savez bien, et M. le rapporteur le sait parfaitement, que la vraie cause de complexité, aujourd'hui, c'est la présence de l'État dans les institutions des territoires. Nous sommes le seul pays à maintenir une p...

Il leur fait les poches parce qu'il ne respecte pas la séparation des compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La région Aquitaine, comme la région Midi-Pyrénées, est obligée d'affecter l'équivalent d'un budget d'investissement annuel à une compétence qui relève de l'État. Si les régions et les départements n'étaient pas là...