Interventions d'Alain Rousset

Avez-vous fait la comparaison avec d'autres élus ?

Bon argument !

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour l'avenir des régions.

À l'issue des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que constate-t-on ? D'abord, la territorialisation de la contribution économique territoriale n'est plus assurée pour les régions, ou plutôt elle se traduit par un renforcement considérable des résultats d'Île-de-France. Ensuite, les régions ne disposeront plus d'au...

Les études le démontrent : selon l'agence de notation Moody's, « la réforme de la taxe professionnelle privera les collectivités de leur autonomie en 2011, de manière partielle pour les départements et totale pour les régions ». Au regard de ce scénario qui conduira à une réduction drastique des moyens dont disposeront les régions, pouvez-vous...

Je voudrais à mon tour vous interroger, monsieur le ministre, sur l'accompagnement de ces restructurations, mais cette fois sur le plan industriel. En ce qui concerne les personnels, je ferai simplement remarquer que les collectivités sont déjà très sollicitées, et que tous ces postes ne sont pas tous transférables même si des personnels détien...

D'ordinaire, ce sont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, qui prennent en charge la formation des personnels faisant l'objet de plans sociaux. Dans le cas particulier, nous avons affaire à une sorte de plan social engagé par l'État. La question que je pose est de savoir comment l'État prend en charge les besoins de formation des personnel...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, j'entendais, à l'instant, M. Woerth parler de dialogue constructif. Or je note que, depuis de longs mois, les collectivités locales sont mises en cause, quelle que soit d'ailleurs leur sensibilité. Je tiens à rassurer mon collègue sur l'augmentation de la fi...

Elle a été de 7,9 euros pour les départements et de 8,6 euros pour les communes. Ce qui est grave, me semble-t-il, dans ce que nous vivons, c'est justement l'absence de débat, la mise en cause de la décentralisation, alors qu'elle a apporté, quelle que soit la sensibilité des élus locaux, un plus pour les lycées, les transports, les collèges, ...

J'en veux aujourd'hui à ce discours, tenu évidemment à la veille des élections, qui d'un côté nous accuse d'augmenter la fiscalité et de recruter et, de l'autre, nous contraint, à la demande agréable d'une certaine manière de la ministre de la recherche, à apporter autant d'argent que l'État pour la réhabilitation du campus et, par la voix ...

Vous avez évoqué les programmes d'études amont et les pôles de compétitivité, cruciaux pour les industries critiques, que la France doit conserver. Les sommes nécessaires pour le nucléaire, les systèmes d'armes, les drones, les radars et l'avionique sont de l'ordre d'un milliard. Comment tout cela s'articule-t-il ?

Je veux d'abord souligner, après d'autres, la qualité de la procédure de concertation qui a précédé la discussion de ce texte. Elle a incontestablement été une réussite. Je pense notamment à l'accord national interprofessionnel, ou encore au travail du groupe Ferracci, auquel les régions ont participé avec assiduité, aux côtés des partenaires s...

Le maintien en condition opérationnelle du moteur du Rafale est un sujet inquiétant. Il semblerait que les choses ne soient pas suffisamment précisées entre les AIA les ateliers industriels aéronautiques et la SNECMA. Monsieur le ministre, les techniciens de votre ministère devraient se pencher sur ce problème. Il n'est pas possible de répar...

Si mes collègues de la Commission de la défense signaient la proposition de loi que j'ai déposée, elle n'en aurait que plus force.

Nous abordons là un article stratégique de ce projet de loi, puisque, d'une certaine façon, il met en cause la compétence générale que le législateur a entendu confier aux régions en matière de formation professionnelle depuis plus d'une vingtaine d'années. La loi du 7 janvier 1983 transfère aux régions une compétence de droit commun en matièr...

Non !

Avant de répondre à Claude Goasguen, je voudrais m'étonner de ce que je viens d'entendre. En effet, la France est le seul pays d'Europe qui ne cherche pas à rapprocher le pouvoir des citoyens en donnant aux assemblées territoriales plus de responsabilités et donc plus d'efficacité. Alors que c'est la voie choisie par les nouvelles démocraties d...

Monsieur le secrétaire d'État, les législateurs doivent non seulement évaluer les pouvoirs publics mais aussi les organiser, et rien n'interdit de s'appuyer pour cela sur son expérience. Les régions sont donc peu au fait de ce qui se passe dans le domaine de la formation professionnelle, de l'innovation et de l'aide aux entreprises. Or je conv...

Claude Goasguen a parlé des nouvelles techniques qui allaient bouleverser la formation professionnelle. Je suis d'accord. Aujourd'hui, ces nouvelles technologies sont déjà mises en oeuvre dans les lycées professionnels ou dans les lycées généraux pour l'apprentissage des langues ou d'autres apprentissages. Sous l'égide de qui ? Répondez à cette...

Aujourd'hui le marché du travail est trop cloisonné géographiquement, alors que des solutions peuvent exister à l'échelle de la région. J'en ai fait l'expérience avec un jeune de ma commune, sans emploi malgré un BTS mécanique, et qui a trouvé un travail en quinze jours dans la région ; c'est aussi au niveau de la région que l'on a pu résoudre ...