Interventions d'Alain Rousset

Fatalement, l'élu territorial va devoir établir des priorités. Vous allez donc organiser l'éloignement de l'élu des compétences régionales et son absentéisme. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est donc totalement absurde. Cela montre le caractère artificiel, indéfendable et pour tout dire pervers de votre conseiller territorial.

Pervers car, en revenant à l'établissement public régional, qu'on le veuille ou non, on affaiblit par définition la région. Les statistiques en témoignent d'ailleurs : la région ayant son mode d'élection autonome, le nombre de conseillers généraux se trouve de fait divisé par deux à chaque fois. À tout cela, il faut encore ajouter les problème...

Pour finir, il ne faut pas oublier la conformité avec la charte européenne de l'autonomie locale. Bref, une belle bagarre juridique se prépare. Cette bataille que vous allez secréter, organiser se poursuivra chaque fois que l'État fixera le montant des dotations aux collectivités locales, aux départements et aux régions : à chaque fois, les rég...

Qui s'occupe de l'emploi en France ? Tout le monde et personne. Il aurait été facile de prévoir, dans certaines régions, une expérimentation sur la compétence du service public de l'emploi, non pour fixer la durée du chômage ou le montant de l'indemnisation, mais pour voir plus clair dans ce tricotage compliqué entre le monde de la formation, c...

Nul ne le sait. Votre texte ne répond à aucune des préoccupations des Français, n'apporte aucune garantie.

Certes, tout cela est difficile à expliquer à nos compatriotes et vous jouez sur du velours. La région va sortir affaiblie après le vote de ce texte ; mais comme elle est la collectivité la moins représentée dans les deux assemblées, vous jouez facile.

Qui plus est, tout le monde, au sein de la majorité, a très envie d'oublier rapidement le résultat des élections régionales, qui ont pourtant fait l'objet de quinze points de participation de plus que les élections européennes.

Nous allons accentuer notre retard par rapport à l'Europe. Monsieur le secrétaire d'État, ce texte, comme celui de Jean-Pierre Raffarin, affiche une volonté régionale ; mais il va se traduire par un éparpillement communal et sortira plutôt départemental que régional.

Vous n'aurez pas fait action utile. Ce gouvernement va renforcer la centralisation et affaiblir les collectivités locales. Or les collectivités territoriales sont à l'origine de l'investissement public à hauteur de 75 %, et interviennent à hauteur de 40 % dans le plan de relance, contre 4 % pour l'État je vous renvoie au Moniteur des travaux ...

Je me suis déjà exprimé à diverses reprises sur la création du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, ...

C'est là un embrouillamini juridique, un conflit d'intérêts majeur. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. « Si ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Une telle situation n'est pas possible aujourd'hui, dès lors que les deux élections sont bien distinctes. Je ne reviens pas non plus sur l'incroyable question des cumuls, et je gage d'ailleurs que le Conseil constitutionnel, saisi par nos soins, trouvera à y redire, même en l'absence d'une vision globale de la réforme, dont c'est d'ailleurs to...

Peut-être au Nouveau Centre (Rires sur quelques bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Le Nouveau Centre a une grande capacité d'inauguration ! (Sourires.) Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyva...

Ce que vous dites est faux, les statistiques le montrent !

Eh oui !

Qu'est-ce qui va changer maintenant ?

Monsieur le Premier ministre, alors que va débuter la réforme sur les collectivités locales, il semble évident qu'aucun des objectifs que vous vous étiez fixés ne sera atteint.

La proximité : si vous réduisez le nombre d'élus régionaux et départementaux, comment ceux-ci pourront-ils assurer leur présence aussi bien dans deux assemblées différentes que sur le terrain ? La légitimité : sur quel bilan, quels projets, quelles politiques portera le débat lors des élections des conseillers territoriaux ? Et quelle régressi...

On remplace les conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux deux fois moins nombreux, et dans le même temps on donne la possibilité d'augmenter de 10% le nombre des élus intercommunaux Les intercommunalités arrivent largement en tête dans l'augmentation des dépenses de fonctionnement locales. Je regrette que ce texte ne...