Interventions en hémicycle d'Alain Rodet

Certains de nos collègues de la majorité semblent avoir manqué deux épisodes. (Sourires.) Le premier s'est joué il y a un peu plus d'un an, quand nous avons auditionné en commission des finances le président de la Fédération bancaire française, accompagné de sa directrice générale. Il s'agissait alors de M. Pauget, qui était par ailleurs direc...

Le groupe SRC s'associera à cette demande de renvoi en commission. Qu'il s'agisse de la question des bonus ou de celle du « grand emprunt modeste », pour reprendre l'expression de notre collègue de Courson, il est à notre avis nécessaire de revoir ce texte. Sur les bonus, nous n'allons pas épiloguer. Mais il faudrait relier ce sujet avec celui...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 2 du projet de loi portant réforme, et non suppression, de la taxe professionnelle ouvre une longue période d'incertitude pour les finances locales, période qui sera sans doute marquée par des désordres et par l'injustice fiscale. Bien que la taxe p...

Leurs amortissements ! C'est différent.

Leurs amortissements ! C'est différent.

L'amendement de M. Baert est parfaitement justifié si l'on s'en tient aux événements bancaires et financiers que nous avons connus lors du dernier trimestre de l'année 2008. Que s'est-il passé au sein d'un groupe voisin, Crédit Agricole SA ? Les principaux dirigeants de ce groupe le président, M. Carron, et le directeur général, M. Pauget o...

M. Carrez vient de dire des choses importantes. Mégoter sur la prépondérance des sociétaires donnerait le sentiment d'opposer les compétences à la représentation. Or la crise financière que nous connaissons depuis un an et demi, plus particulièrement depuis six mois, montre précisément que s'il est un reproche à adresser à la représentation c'e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires se fait dans la fébrilité et la précipitation. Quand il s'agit de rapprocher deux groupes représentant plusieurs dizaines de millions de clients, des millions de sociétaires, prè...

Aujourd'hui, le Crédit local de France, désormais Dexia, est devenu le triste symbole d'une calamiteuse privatisation financière. Les risques sont considérables et nombreux. Tout d'abord, par une centralisation excessive, l'organe central qui se substituera à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populai...

Comme mon collègue Pupponi, je trouve cet article préoccupant. Comment se fait-il, compte tenu des besoins, que 48 millions d'euros n'aient pas été affectés ? Autre problème : l'ANRU connaît des difficultés, elle annonce des gels et des annulations de crédits.

Nous avions souhaité auditionner le président et le directeur général de l'ANRU en commission des finances, il y a un peu plus de deux ans. Elle devait être le guichet unique, l'agence qui allait transformer et restructurer de fond en comble les quartiers difficiles. Or nous avons constaté que, bien souvent, elle avait des procédures longues, t...

Quelques mots sur l'article 11 et en particulier son alinéa 10. Comme Mme Pérol-Dumont l'a indiqué il y a un instant, le barreau Poitiers-Limoges, partie intégrante de la liaison Sud Europe Atlantique, est un projet qui nous tient à coeur. Ce projet a beaucoup progressé au cours des trois ou quatre dernières années puisque nous en sommes actuel...

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « saignare, ensuita purgare », saigner puis purger, disait le docteur Diafoirus, ce personnage du théâtre de Molière évoqué tout à l'heure par M. Derosier.

C'est ainsi qu'agira la RGPP, en faisant de nombreuses victimes collatérales, au premier rang desquelles les collectivités territoriales. De fait, les membres du Gouvernement et quelques personnalités ont profité de ce débat pour stigmatiser la dépense locale, usant d'affirmations mensongères, contre lesquelles les associations d'élus locaux se...

Ah bon ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais revenir un instant sur notre très intéressante discussion au sujet des prélèvements obligatoires. Madame la ministre, vous connaissez bien le monde anglo-saxon, les États-Unis. Cette discussion me remet en mémoire une souscription lancée par la revue J...

De la même façon, à l'occasion de la coupe du monde de rugby, le journal Le Monde a passé en revue tous les pays participant à la compétition. S'agissant de l'Irlande, dont tout le monde salue les performances économiques taux de croissance de 4 %, finances publiques équilibrées , il notait que les malades attendent souvent 48 heures avant d...

Il me semble aujourd'hui sortir du roman de l'Écossais Stevenson, Dr Jekyll et Mr. Hyde. Le double maléfique semble vous séduire, cher collègue, mais nous ne sommes pas dupes : nous savons que Dr Jekyll et Mr. Hyde sont un seul et même personnage. Pour être juste, cher collègue Carrez, en regardant de très près votre intervention et vos rappor...

Cela est un peu navrant de la part du président du Comité des finances locales. On a le sentiment que c'est devenu un réflexe de considérer comme assez secondaires les relations financières entre l'État et les collectivités locales. Rappelons une fois encore, notamment à l'intention de nos collègues de la majorité, que les concours de l'État a...