Interventions en hémicycle d'Alain Rodet

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2012 renvoie une image dégradée du débat économique et financier dans notre pays. Il signifie surtout et d'abord que le projet de loi de finances initiale pour 2012 n'était ni rigoureux ni sincère. En effet, à la veille de grandes échéances, le texte appara...

C'est du pur Mancel !

Mais bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de collectif budgétaire s'apparente à une tentative de l'avant-dernière chance de conjurer le mouvement de défiance vis-à-vis de la signature souveraine de notre pays. Ce sauve-qui-peut, qui en dit long sur la faiblesse de la coordination économique, pourtant annoncée à g...

Contrairement à sa réputation, M. Lamour n'est pas un très fin bretteur !

Parlez-nous du budget, pas de François Hollande ! Vous vous prenez pour Maurice Barrès, pour Léon Daudet ?

Madame la ministre, comme cela a été indiqué dans la motion de renvoi en commission, en étant prétendument réactif, vous avez fait passer par-dessus bord les dispositions de la loi de finances initiale. Or, on le sait, le budget primitif de l'État doit rester, malgré tout, en dépit des lois de finances rectificative, l'axe de référence. De plu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec le retour du projet de loi à l'Assemblée nationale après la lecture au Sénat, les choses n'ont pas beaucoup avancé. On pourrait même dire qu'elles sont devenues plus difficiles pour le Gouvernement. L'absence du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, est un indice signific...

On dit souvent qu'on peut tout faire avec une hache, sauf tailler son propre manche. C'est pourtant ce que nos collègues de la majorité essaient de nous faire croire en indiquant que cette réforme aurait le grand mérite d'être financée par ceux qui vont en bénéficier. On nous présente, en commission et encore ici, l'ISF comme un impôt « catast...

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. Prenons le cas d'un contribuable ayant un patrimoine d'un million d'euros, qui, en raison de divers abattements, exonérations, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à ...

Ce n'est pas vrai, il faut remonter à 1975 !

C'est pourtant ce que vous faites depuis quatre ans !

Et qu'en pense M. Morin ?

En équilibre, il n'y a pas d'emprunt.

Que faites-vous de l'investissement ?

Vous l'avez voté, ce budget !

Certains prétendaient que c'était des mauvais élèves !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous ne pouvons qu'adhérer à la manière dont Pierre-Alain Muet a dénoncé la confusion des genres et des calendriers dont témoigne ce projet de loi. Confusion et désordre, donc, engendrés par la création d'un nouvel instrument juridique nous dit-on , d'un nouveau type de loi-cadre,...

Nous sommes à la croisée du dessaisissement du Parlement et de l'atteinte à la séparation des pouvoirs. En effet, ce projet revient à faire du Conseil constitutionnel une instance aux pouvoirs exorbitants et déséquilibre notre loi suprême, la Constitution. Monsieur le ministre, avec tout le respect que nous devons aux sages de la rue Montpensi...

On nous a aussi beaucoup parlé de l'Allemagne. Mais enfin, l'Allemagne est un État fédéral : on ne peut comparer strictement le budget français au budget allemand. Le budget de certains Länder, dont la Rhénanie du Nord-Westphalie et la Bavière, qui comptent plus de 10 millions d'habitants 18 millions pour la première , ne saurait être compar...