Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, inscrite sur l'article 22 ter A.
Je suis saisi de trois amendements, nos 623 rectifié, 445 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 623 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...
La parole est à M. Serge Blisko, inscrit sur l'article 22 ter.
Je suis saisi d'un amendement n° 593. La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 445.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 459.
La commission a supprimé l'article 22 quater.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 445 et 459 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 602 rectifié et 627. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 602 rectifié.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 627.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La commission a maintenu la suppression de l'article 23. Je suis saisi de deux amendements, nos 529, deuxième rectification, et 435, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir un article 23. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 435, deuxième rectification.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
En conséquence, l'article 23 demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 556. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
