Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°148 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
Je suis saisi d'un amendement n° 520. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 513. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 503. La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
