Interventions d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 623 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 32 Contre 23 (L'amendement n° 623 rectifié est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 24. La parole est à M. Noël Mamère.
En conséquence, les amendements nos 445, 459, 605 et 606 tombent, et le texte de l'amendement n° 623 rectifié devient l'article 49.
La parole est à M. Michel Hunault.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 51. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 51. Je suis saisi d'un amendement n° 461, tendant à supprimer l'article 51. La parole est à M. Patrick Braouezec
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 448.
Je suis saisi d'un amendement n° 474.
La parole est à M. Christian Vanneste.
