Interventions d'Alain Néri

Je suis saisi d'un amendement n° 473. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisi d'un amendement n° 333. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi d'un amendement n° 447.

Je suis saisi d'un amendement n° 335. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons aux amendements à l'article 24. Je suis saisi de trois amendements, nos 349, 518 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 349.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 518.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 475. (Les amendements identiques nos 336 et 475, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 476.

La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 532.

Je suis saisi d'un amendement n° 337.

Je suis saisi d'un amendement n° 338.

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi d'un amendement n° 378. (L'amendement n° 378, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 410. (L'amendement n° 410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 477 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. (Les amendements nos 477 et 462, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur le vote de l'article 51, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement n° 340. Est-il défendu, monsieur Urvoas ?

Je suis saisi d'un amendement n° 339. (L'amendement n° 339, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)