Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 479, 465, 466 et 467, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les trois amendements en discussion ont déjà fait l'objet de cinq interventions depuis que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis ; c'est donc à titre tout à fait exceptionnel, et pour une très courte intervention, monsieur Hunault, que je vous donne la parole.
Je suis saisi d'un amendement n° 480. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 518. (Il est procédé au scrutin.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35 (L'amendement n° 518 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 532 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 437. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 531. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 468. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 480.
M. Mamère, l'amendement n° 482 est-il défendu ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 486.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 487.
Je suis saisi d'un amendement n° 516.
